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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cd
28 janvier 2013
Joseph X...a été embauché le 1er septembre 1980 en qualité d'ouvrier agricole par la Société Civile Agricole de Fonds Cacao dont le gérant était M. François A....
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
En contrepartie de l'engagement pris par M.
ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL
6253cd5cbd3db21cbdd9311b
5 avril 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 36 rue de la Manufacture CS 40639 45166 OLIVET CEDEX Défenderesse au référé, Non comparante
3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
Cette population importante de chevreuils est due : * à la qualité du biotope et à sa très forte capacité d'accueil pour le chevreuil, * à la très grande sensibilité de certaines productions agricoles
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
[G] ; - en quatrième lieu, les assignations en garantie délivrées le 08 et 18 novembre 2019 par la société Roland Claudet et Me [L] à la Chambre d'Agriculture et à M. [G].
Chambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
MJ EST prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LA FINANCIÈRE DE LA LARGUE SARL [Adresse 3] Non représentée, assignée par acte de commissaire de justice
66863cf8b1dbbe3bae60029a
MJ EST prise en la personne de Maître [T] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LA FINANCIÈRE DE LA LARGUE SARL.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
d'associée de cette même société'; - elle se trouve ainsi privée de la qualité à exercer l'action sociale.
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
de référence et les quantités de référence supplémentaire des producteurs notamment pour les jeunes agriculteurs ainsi que par l' arrêté du 10 juillet 1985.
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
variables, régie par le livre V du Code rural prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
(technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G... (voisin) , M. Pascal H...
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf0
15 janvier 2025
[Localité 5] MACHINES AGRICOLES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL avocat au
2ème chambre
653a0717d0451e8318d0ecad
25 octobre 2023
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CACI B S.A.
2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
, et il a voulu changer de vie en 2019, devenir agriculteur et reprendre l'exploitation de son père ; - il justifie de l'obtention de son brevet professionnel option Responsable d'Entreprise Agricole
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
VEHIPOSTE N° Siret : 487 507 790 (RCS [Localité 31]) [Adresse 21] [Localité 15] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Sophie
5e chambre civile
5fca2d39a15052358b33c7b1
1 décembre 2020
Il retient que la faute du notaire a privé le Crédit Agricole du montant qu'il devait percevoir à l'occasion du paiement du prix de vente, c'est-à-dire le solde du prêt s'élevant à 242 786,75 €, en ayant
1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9260
2 mai 2022
MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DROUAULT, avocat postulant au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous-seing privé du 02 juillet 2014, la CRCAM Charente Périgord (le Crédit Agricole - la banque) a consenti à la société Ellipse, représentée par son dirigeant M.
Chambre 2 A
680c6bcc8eda960fba78b257
25 avril 2025
[S] [E] siégeant au comité technique en qualité de représentant du syndicat des jeunes agriculteurs du Grand Est, la demande devait être présentée au conseil d'administration, or la consultation de ce
Chambre A - Commerciale
62d79aad71d9f5effbdf2963
19 juillet 2022
[W] un crédit-bail pour le financement d'un tracteur agricole de marque Case, modèle Magnum 340, d'un prix de 132 000 euros H.T (157 872 euros TTC), moyennant une première échéance à la livraison, suivie
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