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7 356 résultats pour « prise de la fausse qualité d'agriculteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cd

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Joseph X...a été embauché le 1er septembre 1980 en qualité d'ouvrier agricole par la Société Civile Agricole de Fonds Cacao dont le gérant était M. François A....

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En contrepartie de l'engagement pris par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL

6253cd5cbd3db21cbdd9311b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 36 rue de la Manufacture CS 40639 45166 OLIVET CEDEX Défenderesse au référé, Non comparante

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Cette population importante de chevreuils est due : * à la qualité du biotope et à sa très forte capacité d'accueil pour le chevreuil, * à la très grande sensibilité de certaines productions agricoles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] ; - en quatrième lieu, les assignations en garantie délivrées le 08 et 18 novembre 2019 par la société Roland Claudet et Me [L] à la Chambre d'Agriculture et à M. [G].

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600298

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MJ EST prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LA FINANCIÈRE DE LA LARGUE SARL [Adresse 3] Non représentée, assignée par acte de commissaire de justice

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf8b1dbbe3bae60029a

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MJ EST prise en la personne de Maître [T] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LA FINANCIÈRE DE LA LARGUE SARL.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'associée de cette même société'; - elle se trouve ainsi privée de la qualité à exercer l'action sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae76

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de référence et les quantités de référence supplémentaire des producteurs notamment pour les jeunes agriculteurs ainsi que par l' arrêté du 10 juillet 1985.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e82

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

variables, régie par le livre V du Code rural prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

(technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G... (voisin) , M. Pascal H...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Localité 5] MACHINES AGRICOLES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL avocat au

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CA

2ème chambre

653a0717d0451e8318d0ecad

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CACI B S.A.

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CA

2ème Chambre

63104b764709e24f13d553b0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

, et il a voulu changer de vie en 2019, devenir agriculteur et reprendre l'exploitation de son père ; - il justifie de l'obtention de son brevet professionnel option Responsable d'Entreprise Agricole

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3903

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VEHIPOSTE N° Siret : 487 507 790 (RCS [Localité 31]) [Adresse 21] [Localité 15] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Sophie

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CA

5e chambre civile

5fca2d39a15052358b33c7b1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Il retient que la faute du notaire a privé le Crédit Agricole du montant qu'il devait percevoir à l'occasion du paiement du prix de vente, c'est-à-dire le solde du prêt s'élevant à 242 786,75 €, en ayant

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6042354d9057d9e9260

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DROUAULT, avocat postulant au barreau

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD

6360c53d3c369c7f74996d35

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous-seing privé du 02 juillet 2014, la CRCAM Charente Périgord (le Crédit Agricole - la banque) a consenti à la société Ellipse, représentée par son dirigeant M.

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CA

Chambre 2 A

680c6bcc8eda960fba78b257

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [E] siégeant au comité technique en qualité de représentant du syndicat des jeunes agriculteurs du Grand Est, la demande devait être présentée au conseil d'administration, or la consultation de ce

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Chambre A - Commerciale

62d79aad71d9f5effbdf2963

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[W] un crédit-bail pour le financement d'un tracteur agricole de marque Case, modèle Magnum 340, d'un prix de 132 000 euros H.T (157 872 euros TTC), moyennant une première échéance à la livraison, suivie

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