CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
662b43cafe2545000831491a
25 avril 2024
le maintien en rétention de l'étranger
Rétention_recoursJLD
6274bd0b2799a9057d5dd1d3
5 mai 2022
[T] [N] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet de l'Hérault le 3 mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62736aa1a58162057dac676e
3 mai 2022
[C] [M] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Alpes Maritimes le 1er mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62c7cac9cb8dca058e3e7da4
7 juillet 2022
[I] [Z] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 5 juillet 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62ce63a89a20ce9fcf1268e4
12 juillet 2022
[G] [P] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet de l'Hérault le 10 juillet 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62c3d46693e17a63792057b1
4 juillet 2022
[J] [T] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Var le 30 juin 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62736aa1a58162057dac6774
4 mai 2022
[Z] [Y] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet de l'Hérault le 1er mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd6
25 janvier 2021
Rejetons le moyen soulevé par l'appelant Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2022 ordonnant la prolongation
62760c9b593736057d78aa28
6 mai 2022
[H] [U] sur ordonnance prononcée le 5 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes qui a prolongé sa rétention de pour trente jours, A l'audience du 6 mai 2022
660e43130740db0008fa947d
3 avril 2024
, qui a : * Déclaré recevable la requête en seconde prolongation de la rétention de M.
6316e504dd8d194f138d4db7
5 septembre 2022
2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
63046dab29b92fc563a44711
22 août 2022
l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants
6349001863d497adffda415e
13 octobre 2022
19 septembre 2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
6316e504dd8d194f138d4db5
62e37919f18708e2e904b046
28 juillet 2022
Par ordonnance prononcée le 28 juillet 2022 à 15H39, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours à compter du 27 juin
64d32c9bab0b21d969c834ff
8 août 2023
Décembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Chambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48f0
16 juillet 2025
Par ordonnance rendue le 13 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [F] [M] en rétention dans les locaux non pénitentiaires
64db1578e5e55ad9697a593f
14 août 2023
et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.
687b268c30e6dd8e1529bd95
18 juillet 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le premier président de la cour d'appel de Rennes a infirmé la décision du 2 juillet 2025 et ordonné la prolongation du maintien en rétention administrative de M.
ETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e0c
6 septembre 2022
par l'intéressé et de la requête en prolongation de la rétention administrative du Préfet a déclaré la procédure régulière et a ordonné la prolongation de la rétention de M.
Page 17 sur 1610
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.