du manque de précisions de ses devis, de son absence de conseils, et d'assistance vis-à-vis du maître d'ouvrage totalement profane en la matière ; Juger que la société Goldenberg a abusivement refusé

L'article 1792-1 du code civil précise qu'est réputé constructeur de l'ouvrage notamment tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

(11% du montant des travaux), déduction faite de la somme de 60.646,48€ déjà acquittée, - l'intégralité des frais déboursés pour le contrôle Veritas, le contrôle SPS et l'assurance dommages-ouvrages,

d'économie du maître de l'ouvrage.

d'ouvrage déléguée et fait valoir que les agissements de son préposé, M.

de l'ouvrage, a chargé [O] [B], architecte, par acte du 27 décembre 2011, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

En l'espèce, le tribunal administratif ayant, dans le dispositif de son jugement du 6 juillet 2017, rejeté les demandes formées contre ces deux locateurs d'ouvrage, lesquels n'étaient pas représentés à

Que le fait que les entreprises intervenantes n'aient pas proposé la pose d'une couvertine n'exclut pas la responsabilité contractuelle de l'architecte en sa qualité de maître d''uvre de conception au

objet ne conteste pas en être la signataire et se présente au procès comme maître d'ouvrage de l'opération objet du contrat ; Aux termes de l'article G10 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte

, ni ne rendent celui-ci impropre à sa destination dès lors que le maître d'ouvrage, qui a attendu près de dix ans avant d'engager une action, n'allègue pas avoir été empêché d'exploiter l'ouvrage, que

d'ouvrage et leurs assureurs de responsabilité ainsi que la société Cerqual aux fins de désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de constater l'état d'avancement des ouvrages et d'examiner

Aux termes du rapport d'expertise judiciaire, l'expert a relevé à l'encontre du maître d'oeuvre un non-respect des engagements contractuels mentionnés dans le contrat d'architecte et le fait que notamment

[U] a alors fait appel à un bureau d'études, la société Structures Riviera, qui a proposé une solution de confortement non retenue par le maître d'ouvrage puis il s'est adressé à un second bureau d'études

L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

1 et 2 par les entreprises contactées par le maître de l'ouvrage.

Un procès-verbal dressé par un huissier de justice en date du 8 août 2018 à la demande du maître d'ouvrage a constaté l'inachèvement et l'abandon du chantier par la société Habitat & concept laquelle avait

en dehors de son rôle de pur maître de l'ouvrage

imposées par l'architecte des bâtiments de France et du fait qu'il n'a pas régularisé le second contrat qui lui a été soumis par la société Val de Liane.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société BIK ARCHITECTURE pour la conception, et à la société TEAM REALISATION pour le contrôle de l'exécution des travaux, suivant contrat du 22 mai 1996.

[G] indique que lors de l'assemblée générale du 18 novembre 2021, le syndic a soumis trois propositions de devis pour les travaux d'étanchéité, sans avoir fait précéder cette proposition d'une expertise