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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
tenu des pénalités appliquées à la société pour une somme de 309 270,82 euros, le règlement des comptes aurait dû conduire la société à lui reverser la somme de 202 269,96 euros TTC ; - le rejet de
11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
requérir la force publique et à se faire assister d'un serrurier, - condamné la SARL Electro Barla à payer à la SCI Barcel la somme de 1640,49 € encore due à la date du 18 mars 2014 ainsi qu'à lui régler
1ère chambre civile B
5fdeb4d55688a88728dcfef7
26 juin 2018
Ordonner la substitution du taux légal au taux conventionnel pour les échéances du prêt immobilier du 30 juin 2011 d'un montant de 204 828 euros, modifié par l'avenant du 25 septembre 2013, réglées
Pôle 2 - Chambre 12
6160964f41ad74d62c1818a4
25 avril 2014
les services de police le 21 mars 2014 alors qu'il tenait des propos incohérents et contradictoires à proximité du domicile d'un ancien Président de la République où il déclarait vouloir accéder pour régler
CHAMBRE SOCIALE C
6034198218bc880938269052
3 février 2017
bonne exécution de ses missions de Chef de mouvement, et ou, d'autre part, certains salariés signataires ont ensuite indiqué, par voie d'attestation, qu'elle n'était en réalité que l'expression de règlements
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f6
12 mai 2022
partiel sous réserve de l'issue de la procédure, ainsi que ainsi que les crédits dégagés, augmentés des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts pour les règlements à compter de leur
627df76f0d41e0057d43e1fa
Sociale A salle 2
62c67bfbca9bf26379030750
29 avril 2022
Janvier 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
la mère et organisation de son droit de visite et d'hébergement, soutenant que la mère a fait obstruction à l'exercice de ce droit et qu'elle cherche, au travers de la procédure d'adoption simple, à régler
Chambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5f8
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a14
6 octobre 2022
L'intégralité des échéances n'a pas été réglée et le compte laissait apparaître un solde débiteur.
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a20
25 avril 2024
le tribunal de proximité avant de cesser tout règlement à compter du mois de juin 2021, puis de les reprendre en octobre 2021 'manifestement en prévision de la procédure d'appel'.
Chambre Sociale
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
Après avoir rappelé qu'en vertu de son contrat de travail, il avait autorité sur tous les directeurs d'agence et de service et devait rendre compte de son activité au directoire, il indique que courant
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
personnalité de chacun des parents, ainsi que leur ambivalence allant jusqu'à conclure que le conflit qui les oppose à ce jour au sujet de l'enfant semble « déceler un enjeu autre qu'une mésentente et un règlement
Pôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
[B] [E] à régler au mandataire judiciaire une somme mensuelle de 5.170 euros à titre d'indemnité d'occupation pour le bien qu'il occupe au [Adresse 2] et de l'entendre condamner à lui payer la somme de
Chambre 1-2
679336becc9763289b7251d0
23 janvier 2025
Tenant compte du dernier décompte actualisé au 16 juin 2023, aux termes duquel apparaissent deux autres indemnités réglées les 4 mai et 16 juin 2023 au titre de la garantie de loyers impayés d'un montant
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e38970
2 avril 2025
[S] et Mme [R] devront consigner par virement sur le compte de la Régie du tribunal judiciaire de Bordeaux (Code BIC : TRPUFRP1 - Code IBAN : [XXXXXXXXXX06]) avec la mention du numéro Portalis située en
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
Cette répartition prendra effet en 2023 sur les comptes de l'exercice 2022".
13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
Il souligne que la lecture du grand livre général des comptes de la société Essonne diffusion confirme le retard important pris dans le règlement des salaires puisque les salaires de janvier 2019 n'ont
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfad9c17ddd969ec6240
10 août 2023
Il explique que deux virements sont intervenus à son profit : - le 05 juillet 2010 de 65.790,00 €, - le 11 septembre 2017, au titre de 'règlement de compte licitation revenant à M.
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