Seule doit être examinée la demande de rappel de 13ème mois formée pour les années 2009 à 2013.

[E] de sa demande de rappel de prime de vacances et congés payés afférents. Sur la demande de rappel de prime trimestrielle. M.

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de rappel de salaire suivant le calcul de M.

 hautement répréhensible » tant à l'égard de salariés du centre de soins dentaires (attitudes terrorisantes et dénigrantes confinant à du harcèlement) que de patients (agressivité et brutalité) et rappelle

D'ARCHITECTURE demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu le 28 septembre 2016 par le Conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a jugé que Madame [Z] était mal fondée à solliciter un rappel

Le 31 juillet 2012, il a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen pour demander un rappel de salaire pour heures supplémentaires, un rappel au titre des repos compensateurs, une indemnité pour travail

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 12 215,07 € brut, - constater

fait l'objet Mme [Q] est justifié, - condamné la société Lenovo France à verser à Mme [Q] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2013 : . 56 767 euros à titre de rappel

l'injonction de communiquer, de condamner la société SANTEFFI à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour traitement discriminatoire, dommages et intérêts pour harcèlement moral et rappel

Le 28 juillet 2016, Monsieur [B] [M] a saisi le Conseil de prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU d'une demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de la période d'emploi

sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'Urssaf de Loire-Atlantique (aujourd'hui Urssaf des Pays de la Loire) a, le 20 juillet 2010, adressé une lettre d'observations portant sur un rappel

- Sur le rappel au titre de la rémunération variable: La société IBM France soutient en l'espèce que M.

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  10 163,97 € brut, - de constater

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  14 987,88 € brut, - constater que la

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  9114,88 € brut, - constater que la nullité

de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit, - ordonné la remise d'un bulletin de paie conforme sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de

- sur les rappels de salaire, Moyens des parties: M.

[W] la somme de 4.000 € bruts à titre de rappel de salaire, - rejeté les plus amples demandes, - rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire en ce qu'elle ordonne le paiement des