Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] coloniale a, après expertise, assigné la société Promobat, les constructeurs et l'assureur du maître d'oeuvre en indemnisation

L'Ehpad a déclaré le sinistre auprès de l'assureur dommages ouvrage et de son assureur multirisques dommages aux biens. Aucun de ces assureurs n'a accordé sa garantie.

L'Ehpad a déclaré le sinistre auprès de l'assureur dommages ouvrage et de son assureur multirisques dommages aux biens. Aucun de ces assureurs n'a accordé sa garantie.

d'ouvrage.

paiement de la somme due au maître de l'ouvrage à hauteur du montant total de 8 495,57 euros; Sur les demandes de la société KAPPA SANTE à l'égard de l'assureur Dommages-ouvrage Attendu que l'assurance

dommages ouvrage et d'assureur responsabilité civile et décennale du constructeur vendeur, les sociétés Allianz et Maaf, assureurs de la société Prestige Construction, et les sociétés Euromaf et SMABTP

la société SLG Paysage ; 3°)de rejeter tout appel en garantie dirigé contre la société SLG Paysage ; 4°)de condamner la société Axa France IARD en qualité d'assureur dommages-ouvrage à préfinancer

Elle expose que la SA [Localité 1] Construction a engagé sa responsabilité en faisant l'économie ou en ne suggérant pas au maître de l'ouvrage de recourir à un architecte ou à un maître d''uvre pour les

Le juge des référés n'est cependant pas le juge du fond, et la Cour de céans n'est pas saisie d'un recours contre l'ordonnance de référé du 16 octobre 2008, mais d'un recours contre le jugement du tribunal

du bailleur, maître d'ouvrage des travaux, et l'invitait à faire le nécessaire.

Ils rappellent que les maîtres de l'ouvrage disposent d'une action directe contre l'assureur du constructeur et de l'entrepreneur de gros 'uvre, qui n'est pas subordonnée à l'appel en cause de l'assuré

la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de dommages à l'ouvrage'.

Les travaux ont commencé en février 2006 après obtention du permis de construire et ils ont été interrompus dès le mois d'avril suivant en raison de désaccords persistants entre les maîtres d'ouvrage et

, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.S.

Une police dommages ouvrage avait été souscrite au bénéfice des propriétaires successifs auprès de la compagnie ALBINGIA par le maître de l'ouvrage, la société [U].

l'action contre le responsable assuré ne l'est pas et au-delà, tant que l'assureur reste exposé au recours de son assuré.

contrôle du maître d''uvre et a conclu à une atteinte à la solidité de l'ouvrage.

-sur les demandes relatives à l'assureur dommages-ouvrage La société Abeille, assureur dommages-ouvrage s'estime fondée à exercer un recours en garantie contre les sociétés Axa, [H], Allianz au titre

Le maître d''uvre était assuré auprès de la société de droit étranger Alpha Insurance.

La société MMA Iard a indemnisé les maîtres de l'ouvrage des dommages intérieurs générés par les infiltrations à hauteur de 1 588,19 euros.