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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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13 septembre 2016
Une visite de pré-reprise a été organisée le 11.09.2013 préconisant une étude du poste de travail ; le 02.10.2013, après étude de poste, le médecin du travail a décidé de l'inaptitude de la salariée au
CHAMBRE SOCIALE
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10 mai 2022
Le 11 octobre 2018 la Caisse d'assurance maladie du Lot a notifié à la société MATAYRON le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclaré par Mme [K].
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
suite d'une maladie professionnelle, le consultant ayant réalisé le bilan de compétence relevant que poste ne lui ' correspond pas vraiment, joue sur votre moral et sur votre dos', - le salarié, qui a
Pôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
Pas de port de charges '500 grammes. Pas de poste en agence. Siège ergonomique avec accoudoir sur le poste'.
Chambre sociale
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23 avril 2026
[G] à l'encontre de la décision de refus de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 30 mars 2022, Ordonné la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 avril 2024
, refus de communication et propos humiliants expliquant qu'il a repris son poste de travail le 11 mars 2019 après un arrêt maladie et que depuis on le « pousse à bout pour qu'il craque alors que tous
Chambre Sociale
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11 octobre 2022
La direction a finalement accepté de porter à trois le nombre de postes proposés au salarié, après avis de compatibilité du médecin du travail.
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
Je vous remercie de votre reconnaissance après 10 ans d'ancienneté sans 1 jour d'arrêt maladie.
Pôle 6 - Chambre 6
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30 mai 2018
En conséquence les carences de la RATP dans ses recherches de poste de réintégration , d'aménagement puis de reclassement de Monsieur Georges X... et dans le refus de paiement de primes, qui ont conduit
Sociale C salle 1
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24 octobre 2025
[J] a procédé à une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 12 octobre 2018 au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.
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23 avril 2013
reconnaissant la maladie professionnelle.
Chambre Sécurité Sociale
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17 janvier 2023
Quant aux aptitudes, il s'agit des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.
Chambre 4 A
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26 mai 2026
Il résulte du courrier de refus du salarié en date du 05 décembre 2021 que celui-ci a expliqué refuser ces deux postes au motif que les fonctions proposées sont entièrement différentes de ses fonctions
7ème Ch Prud'homale
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23 janvier 2025
Le 2 mars 2015, la CPAM du Finistère après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de Mme [J].
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3 juin 2026
plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.
Cour d'Appel
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26 mai 2008
Le 30 décembre 2003, l'affection de Madame X... est prise en charge en tant que maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
[W] par la caisse primaire d'assurance maladie, - une notification de refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels a été transmise à la société
Chambre 4-3
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8 janvier 2026
[W] soutient que son refus de la proposition de reclassement n'est pas abusif et fait valoir: - qu'un poste de conseiller en vente de produits piscines et végétaux n'est pas comparable au poste d'ouvrier
Pôle 6 - Chambre 5
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2 juin 2026
[S] appliquer la résine au sol avec des poses de bande stratifié, "ce qui nécessite d'être à genou très souvent" et porter des "poids lourd comme pot de résine, sac de ciment et sac à gravat pour alimenter
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16 octobre 2025
[M] a refusé ce poste de reclassement dans les termes suivants : "Suite à la lettre recommandée avec AR, je viens vous informer que je n'accepte pas le poste de reclassement proposé.
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