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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Une visite de pré-reprise a été organisée le 11.09.2013 préconisant une étude du poste de travail ; le 02.10.2013, après étude de poste, le médecin du travail a décidé de l'inaptitude de la salariée au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff56

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 11 octobre 2018 la Caisse d'assurance maladie du Lot a notifié à la société MATAYRON le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclaré par Mme [K].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suite d'une maladie professionnelle, le consultant ayant réalisé le bilan de compétence relevant que poste ne lui ' correspond pas vraiment, joue sur votre moral et sur votre dos', - le salarié, qui a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696952

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pas de port de charges '500 grammes. Pas de poste en agence. Siège ergonomique avec accoudoir sur le poste'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] à l'encontre de la décision de refus de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 30 mars 2022, Ordonné la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be407b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, refus de communication et propos humiliants expliquant qu'il a repris son poste de travail le 11 mars 2019 après un arrêt maladie et que depuis on le « pousse à bout pour qu'il craque alors que tous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La direction a finalement accepté de porter à trois le nombre de postes proposés au salarié, après avis de compatibilité du médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725ecdc6046d47a2b69f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Je vous remercie de votre reconnaissance après 10 ans d'ancienneté sans 1 jour d'arrêt maladie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

En conséquence les carences de la RATP dans ses recherches de poste de réintégration , d'aménagement puis de reclassement de Monsieur Georges X... et dans le refus de paiement de primes, qui ont conduit

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J] a procédé à une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 12 octobre 2018 au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d335

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

reconnaissant la maladie professionnelle.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Quant aux aptitudes, il s'agit des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.

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CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte du courrier de refus du salarié en date du 05 décembre 2021 que celui-ci a expliqué refuser ces deux postes au motif que les fonctions proposées sont entièrement différentes de ses fonctions

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68a709325ec7a016750c5591

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 2 mars 2015, la CPAM du Finistère après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de Mme [J].

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CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Le 30 décembre 2003, l'affection de Madame X... est prise en charge en tant que maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e7

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[W] par la caisse primaire d'assurance maladie, - une notification de refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels a été transmise à la société

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CA

Chambre 4-3

696161d2cdc6046d47c6db15

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] soutient que son refus de la proposition de reclassement n'est pas abusif et fait valoir: - qu'un poste de conseiller en vente de produits piscines et végétaux n'est pas comparable au poste d'ouvrier

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] appliquer la résine au sol avec des poses de bande stratifié, "ce qui nécessite d'être à genou très souvent" et porter des "poids lourd comme pot de résine, sac de ciment et sac à gravat pour alimenter

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CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[M] a refusé ce poste de reclassement dans les termes suivants : "Suite à la lettre recommandée avec AR, je viens vous informer que je n'accepte pas le poste de reclassement proposé.

Source officielle

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