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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa2e
10 octobre 2024
la somme de 18 563,79 euros au titre du débit du compte courant, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2017 (date de mise en demeure) jusqu'à parfait règlement ; - condamné solidairement
1ere Chambre
63c79b5bda31367c908eb60f
17 janvier 2023
€ au titre du préjudice subi suite au manquement de la Banque Rhône Alpes à son obligation de conseil et de mise en garde au titre du compte courant et à la facilité temporaire de dépassement et au titre
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fa
11 octobre 2007
de la créance et retiennent, à titre subsidiaire, que la clôture du compte est intervenue le 1er octobre 1999, date à laquelle ont cessé les remises de fonds sur le compte.
Chambre 3-3
5fda01318d1f204338a50e3b
17 octobre 2019
Le 21 février 2012, la banque a clôturé le compte courant, a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt et a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements.
Pôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
dans les livres de la banque en raison du fonctionnement du compte sous la signature de M.
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
observe qu'en outre, les comptes annuels, arrêtés au 30 avril, lui ont toujours été remis, au plus tôt, au mois d'octobre ; Qu'ainsi les comptes annuels arrêtés au 30 avril 1991 ont été certifiés
Pôle 4 - Chambre 8
60360d9e5fb450723e627b04
6 janvier 2016
Selon l'appelante, le délai de prescription biennal de l'article L 137-2 du code de la consommation courait à compter du décès, date à laquelle la banque aurait, au sens de l'article 2224 du code civil
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
compte courant, - 81.854, 69 euros au titre de lettres de change impayées.
3ème chambre A
651fa559c601f08318991742
5 octobre 2023
Le 24 septembre 2013, la société SLRI a souscrit une convention de compte courant auprès de la société Lyonnaise de Banque. Par acte sous seing privé du 23 mai 2014, M.
686f4a161cd28a275e6bd98d
9 juillet 2025
Sur les moyens soulevés d'office par la cour, la banque indique, s'agissant du découvert en compte courant, qu'elle verse aux débats l'ensemble des relevés de compte pour la période de 2017 à 2023 et précise
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee4
9 janvier 2025
Subsidiairement sur le fond, la banque invoque le fonctionnement normal du compte et le fait que d'ordonner le maintient du compte contrevient aux dispositions des articles L312-1-1 et suivants du code
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
[O] [V] a été client de la SA Banque [8], au sein de laquelle il a disposé d'un compte courant. Le 14 février 2008, M.
653a06c1d0451e8318d0eaf7
25 octobre 2023
un virement au moyen d'un compte courant ouvert auprès de la société FORUNEO BANQUE, réalisant lui-même des transferts de fonds vers le compte d'un tiers dont il avait lui-même rempli les identifiants
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd0
21 janvier 2025
Il en résulte que la créance de la banque s'établit à la somme de 232 593,06 euros outre les intérêts au taux conventionnel de 7,50 % sur la somme de 223 226,88 euros à compter du 24 mai 2017.
66a48d7ed2924ce9e1556984
25 juillet 2024
Statuant à nouveau, - admettre la créance de la Banque CIC Ouest à hauteur de la somme de 58'540,17 euros à titre privilégié au titre des nantissements de fonds de commerce et de compte courant créditeur
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
par le magistrat signataire. ********************** Mme [O] [W] a ouvert, le 6 avril 2006, un compte courant entre les mains de la Banque Française.
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
La SAS Mafede était titulaire de deux comptes courants ouverts dans les livres de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC), sous les numéros [XXXXXXXXXX02] et [XXXXXXXXXX03].
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
3 avril 2025
[O] [N] a ouvert un compte courant privé n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la société Lyonnaise de Banque avec autorisation de découvert d'un montant de 500 euros.
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
Il soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur de ses parts sociales et de son compte courant au moment de la souscription de son cautionnement et souligne que les parts de la S.A.R.L.
65a0e8e45bbe450008b2cce6
11 janvier 2024
[K] [U], à titre personnel, un prêt n° 215101 d'un montant de 100 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 3,95 % l'an, ayant pour objet le financement d'un apport en compte courant dans la
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