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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670a115cf178dc2492b0fa2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la somme de 18 563,79  euros au titre du débit du compte courant, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2017 (date de mise en demeure) jusqu'à parfait règlement ; - condamné solidairement

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b5bda31367c908eb60f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

€ au titre du préjudice subi suite au manquement de la Banque Rhône Alpes à son obligation de conseil et de mise en garde au titre du compte courant et à la facilité temporaire de dépassement et au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fa

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

de la créance et retiennent, à titre subsidiaire, que la clôture du compte est intervenue le 1er octobre 1999, date à laquelle ont cessé les remises de fonds sur le compte.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e3b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Le 21 février 2012, la banque a clôturé le compte courant, a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt et a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b2f81886c8c1bac9721

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

dans les livres de la banque en raison du fonctionnement du compte sous la signature de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87583

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

observe qu'en outre, les comptes annuels, arrêtés au 30 avril, lui ont toujours été remis, au plus tôt, au mois d'octobre ; Qu'ainsi les comptes annuels arrêtés au 30 avril 1991 ont été certifiés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60360d9e5fb450723e627b04

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Selon l'appelante, le délai de prescription biennal de l'article L 137-2 du code de la consommation courait à compter du décès, date à laquelle la banque aurait, au sens de l'article 2224 du code civil

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f179

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

compte courant, - 81.854, 69 euros au titre de lettres de change impayées.

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa559c601f08318991742

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 24 septembre 2013, la société SLRI a souscrit une convention de compte courant auprès de la société Lyonnaise de Banque. Par acte sous seing privé du 23 mai 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd98d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les moyens soulevés d'office par la cour, la banque indique, s'agissant du découvert en compte courant, qu'elle verse aux débats l'ensemble des relevés de compte pour la période de 2017 à 2023 et précise

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Subsidiairement sur le fond, la banque invoque le fonctionnement normal du compte et le fait que d'ordonner le maintient du compte contrevient aux dispositions des articles L312-1-1 et suivants du code

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] [V] a été client de la SA Banque [8], au sein de laquelle il a disposé d'un compte courant. Le 14 février 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

un virement au moyen d'un compte courant ouvert auprès de la société FORUNEO BANQUE, réalisant lui-même des transferts de fonds vers le compte d'un tiers dont il avait lui-même rempli les identifiants

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il en résulte que la créance de la banque s'établit à la somme de 232 593,06 euros outre les intérêts au taux conventionnel de 7,50 % sur la somme de 223 226,88 euros à compter du 24 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7ed2924ce9e1556984

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Statuant à nouveau, - admettre la créance de la Banque CIC Ouest à hauteur de la somme de 58'540,17 euros à titre privilégié au titre des nantissements de fonds de commerce et de compte courant créditeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

par le magistrat signataire. ********************** Mme [O] [W] a ouvert, le 6 avril 2006, un compte courant entre les mains de la Banque Française.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4347

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La SAS Mafede était titulaire de deux comptes courants ouverts dans les livres de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC), sous les numéros [XXXXXXXXXX02] et [XXXXXXXXXX03].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [N] a ouvert un compte courant privé n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la société Lyonnaise de Banque avec autorisation de découvert d'un montant de 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94487

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Il soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur de ses parts sociales et de son compte courant au moment de la souscription de son cautionnement et souligne que les parts de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8e45bbe450008b2cce6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [U], à titre personnel, un prêt n° 215101 d'un montant de 100 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 3,95 % l'an, ayant pour objet le financement d'un apport en compte courant dans la

Source officielle

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