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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

67908ed99b4b0b8d25008d18

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] et LMC Trustees limited de leur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en diffamation de M. [L] et de la SARL [L] Estates Management, - renvoyé la société Fotopark limited, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21af354f98d9699d4ed8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du bureau de conciliation et d'orientation du 14 mars 2022, lors de laquelle aucune conciliation n'a pu aboutir de sorte que l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement à l'audience de plaidoiries

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02293_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de retour seront développés ultérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

. ; Dit que les ayants droit concernés devront justifier des revenus perçus par les victimes et de leurs propres revenus avant et après l'accident ; Renvoie l'examen des demandes en suspens à l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f78

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A cette audience, un nouveau renvoi à l'audience du 8 juin 2023 a été ordonné à cette même fin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8718b

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Elle précise que Madame X... n'a jamais déclaré être mandatée ou habilitée à recevoir l'acte au nom de la personne morale.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d89

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contradictoirement l'affaire à l'audience du 11 juin 2025 à 14h  .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c210

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS, avocats au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2008, devant M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226135cdc6046d47390896

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cause a été appelée à l'audience des plaidoiries du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69cf5bbccdc6046d47f375db

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courriel envoyé au greffe le 28 janvier 2026, Mme [S] a sollicité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, invoquant un rendez-vous avec [3] le même jour dont son absence pourrait compromettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2f

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

À l'audience du 7 février 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f555

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Christian X... a saisi la Cour de renvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86050

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Devant la Cour, par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience et par observations orales, Monsieur X... conclut : Au rejet de la fin de non recevoir tirée de la péremption d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Devant la Cour, par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience et par observations orales, Monsieur X... conclut : Au rejet de la fin de non recevoir tirée de la péremption d'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9305d6f7f678d48e12

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

*renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état du 13 décembre 2023 à 9 heures et invité les parties à communiquer leurs conclusions récapitulatives avant cette date.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884741

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Far Concept demande à la cour de : le recevoir en ses conclusions devant la cour de renvoi et l'y disant bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le

6253c94dbd3db21cbdd87e16

Appel

1 février 2006

1 février 2006

DEBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2006, ARRET : Prononcé par Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253cb25bd3db21cbdd8cee5

Appel

1 février 2006

1 février 2006

DEBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2006, ARRET : Prononcé par Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre, à l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cebb1dbbe3bae6001ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 décembre 2023 et renvoyée à l'audience du 4 juin 2024.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fab807dfe813d29799

Appel

1 février 2013

1 février 2013

DE LA COUR : Madame Anne VIDAL ayant préalablement été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012, en audience

Source officielle

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