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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
12 septembre 2019
J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes
3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
Il ressort du procès-verbal du conseil de discipline que l'administration était représentée par deux personnes du sexe masculin et une personne du sexe féminin et qu'ont également siégé trois représentants
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal judiciaire ».
2e chambre sociale
686767067c03803a32c2728b
3 juillet 2025
sur les jours de la semaine et, d'autre part, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation qui n'exige pas une répartition horaire.
2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.
Sociale A salle 3
63a2b0264486ef05df30254a
21 octobre 2022
Enfin, elle produit un message de ses supérieurs qui répartit la charge de travail d'une collègue jusqu'à son remplacement.
Chambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c83
25 avril 2022
et ses collègues du service : - une attestation de Mme [N] qui relate que, à compter de 2018, après que Mme [K] a décidé de se présenter auprès du syndicat CNSF, les relations avec ses collègues se
Pôle 6 - Chambre 9
64a6608ebbd03a05db9653d8
5 juillet 2023
des pourboires s'effectuait parmi le personnel conformément au contrat de travail ; - Madame [K] affichait son refus d'accepter ce système de répartition, critiquait le fonctionnement de l'entreprise
1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
de diagnostic ni d'un retard anormal à l'extraction et qu'il n'y a pas eu de mauvaise organisation du service ni de retard imputable au médecin.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
Vous ne vous êtes pas présentée à vos dernières convocations à un entretien préalable en vue de votre licenciement, le 16 juillet à 12 h, reporté le 17 septembre 2018 à 14 h par la déléguée du personnel
Chambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a42
3 octobre 2024
un collègue alors qu'il n'avait pas cette mission.
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
14 avril 2023
ressort des attestations de M [I] et Mme [S] corroborées par l'attestation de l'épouse de l'appelant.
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
Je me sens mal à l'aise sur ce que pourrait penser les autres collègues de moi (probable naissance d'une mauvaise réputation au sein de la société si cela se savait).
4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
[Y] que pour ses collègues.
21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
[F] fait valoir, en premier lieu, qu'il a dû faire face de la part du directeur, à des critiques systématiques et répétées, visant à le discréditer et à l'isoler devant ses collègues de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.
Sociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
[H] a réglé une dépense d'entretien de son véhicule personnel avec la carte bancaire de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
J'ai continué machinalement à décartonner et ranger, je n'osais pas lever les yeux, le regarder de peur que çà n'exacerbe sa colère, mais celle-ci continuait de monter, disant que je « foutais le bordel
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine X...né le 14 Août 1934 à PARISde nationalité FRANCAISE350 Route de Saint Paul de Vence06480 LA COLLE
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