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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort du procès-verbal du conseil de discipline que l'administration était représentée par deux personnes du sexe masculin et une personne du sexe féminin et qu'ont également siégé trois représentants

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal judiciaire ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur les jours de la semaine et, d'autre part, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation qui n'exige pas une répartition horaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20453_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0264486ef05df30254a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Enfin, elle produit un message de ses supérieurs qui répartit la charge de travail d'une collègue jusqu'à son remplacement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5b189ce3057d201c83

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

et ses collègues du service : - une attestation de Mme [N] qui relate que, à compter de 2018, après que Mme [K] a décidé de se présenter auprès du syndicat CNSF, les relations avec ses collègues se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

des pourboires s'effectuait parmi le personnel conformément au contrat de travail ; - Madame [K] affichait son refus d'accepter ce système de répartition, critiquait le fonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616340367dbf94c22343cacb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de diagnostic ni d'un retard anormal à l'extraction et qu'il n'y a pas eu de mauvaise organisation du service ni de retard imputable au médecin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vous ne vous êtes pas présentée à vos dernières convocations à un entretien préalable en vue de votre licenciement, le 16 juillet à 12 h, reporté le 17 septembre 2018 à 14 h par la déléguée du personnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a42

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

un collègue alors qu'il n'avait pas cette mission.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2915

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ressort des attestations de M [I] et Mme [S] corroborées par l'attestation de l'épouse de l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Je me sens mal à l'aise sur ce que pourrait penser les autres collègues de moi (probable naissance d'une mauvaise réputation au sein de la société si cela se savait).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[Y] que pour ses collègues.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[F] fait valoir, en premier lieu, qu'il a dû faire face de la part du directeur, à des critiques systématiques et répétées, visant à le discréditer et à l'isoler devant ses collègues de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec0c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[H] a réglé une dépense d'entretien de son véhicule personnel avec la carte bancaire de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'ai continué machinalement à décartonner et ranger, je n'osais pas lever les yeux, le regarder de peur que çà n'exacerbe sa colère, mais celle-ci continuait de monter, disant que je « foutais le bordel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c48

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine X...né le 14 Août 1934 à PARISde nationalité FRANCAISE350 Route de Saint Paul de Vence06480 LA COLLE

Source officielle

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