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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42de
23 avril 2025
de clôture de l'instruction : 11 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2025 Date de mise à disposition : 23 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et
Pôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22c
17 février 2011
Monsieur [G] [K] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 octobre 2007.
Chambre commerciale
681095d9ec0ed597948064ff
28 avril 2025
[X] [G] demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
2022 aux fins de voir analyser sa démission en prise d'acte, il n'allègue pas qu'il existait un litige avec l'employeur, antérieur ou contemporain de la démission, d'autant plus qu'il a accepté de reporter
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9d3fbe7d8bb0e44214efe
15 novembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03157 APPELANT Monsieur [L] [A] agissant en qualité de tuteur de Mme [V] [Q] né le [Date
3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
PERSONAL FINANCE Ladite Société venant aux droits de la Société dénommée SYGMA BANQUE, SA au capital de 575.000.003,16 €, dont le siège social est [Adresse 2], aux termes d'un projet de traité de fusion en date
1ère chambre civile B
6033da00777c2f8ba4950e6f
21 mars 2017
Par jugement du 27 janvier 2012, le tribunal de commerce de VIENNE a reporté la date de cessation des paiements au 31 mars 2011.
1re chambre 2e section
6538b4417ffc2c8318ee0248
24 octobre 2023
dans le bien sis [Adresse 2], cadastré section AB n°[Cadastre 4] et section AB n°[Cadastre 7] [Adresse 10] à [Localité 8] (95) et leur dépôt dans un garde-meuble à leurs frais, risques et périls, en reporter
Chambre 4-8b
65b9f1fa8452800008b2b416
25 janvier 2024
ayant constitué le fait accidentel, celle-ci présente un état antérieur qui évolue pour son propre compte sans permettre de reporter la date de consolidation; alors que la doctrine médicale en psychiatrie
Chambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
[U] [S] et Mme [E] [V] ont demandé à la cour de : ACCUEILLIR l'appel interjeté par les époux [S], et les dire bien fondés RÉFORMER le jugement en ce qu'il a : - Ordonné le report de la date de
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5ea955548e0aba490a4
1 avril 2025
Suivant avenant en date du 2 mai 2019 établi à la suite du transfert de son contrat de travail à la société L'Anneau qui a repris le site « BNP PARIBAS » et le personnel de la société Mondial Sécurité
661e14d30f653b0008df2a55
12 avril 2024
Sur les indemnités journalières au titre de la maladie L'assuré, pour étayer sa demande quant au versement des indemnités journalières postérieur au 18 août 2020, soutient que le report de la date de
13e chambre
63d0d65181a7b805de12b819
24 janvier 2023
report ou une annulation.
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
banque signale par ailleurs que par jugement du 24 janvier 2024 alors que la vente avait été régulièrement affichée et les formalités de publicité effectuées, le juge de l'exécution a été contraint de reporter
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6dc71a6a83181c8eb0
2 novembre 2023
courriels des 18 et 26 mars 2020 adressés à la société organisatrice, les appelants indiquent qu'au vu des circonstances et du fait que Mme [B] est enceinte à un stade avancé, ils ne pourront pas reporter
6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
naissance 1] 1935 à [Localité 7] (ALGÉRIE) et de [R] [Z] [X], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (MAROC), mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 13] (MAROC) ; - ordonné la mention du
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
Il n'est pas contesté par les parties que la date initialement prévue pour la réitération de l'acte authentique a fait l'objet d'une première prorogation qui a reporté la date ultime au 15 juin 2002, une
Chambre Sociale
696a0a55cdc6046d4780d75b
15 janvier 2026
Il ressort de ce formulaire que l'intéressée déclarait exercer une activité professionnelle en tant que salariée du régime général avec une date de fin d'activité mentionnée en '2016'.
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
la date de remise du report complet de l'expert et de reporter la date de la fin de la procédure d'information et de consultation, d'organiser des visites et des entretiens et de communiquer diverses
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
Elle fait valoir qu'à cette date un état des lieux d'entrée contradictoire a été établi duquel il ressort que le bien, objet du bail, était en bon état locatif, que l'état des lieux de sortie dressé par
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