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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100c0
20 mars 2014
20 mars 2014
La rupture du contrat de travail de Madame [S] [H] est intervenue le 30 septembre 2010, à la suite de l'homologation de la convention de rupture par la direction du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Le contrat de travail prévoyait une indemnité de rupture égale à deux ans de salaire.
Source officielleSociale A salle 3
66b45f93c979aae19b191c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
agressif devant le directeur d'usine, souriant, s'agissant d'une porte refermée violemment B - les 2 et 16 décembre 2019, deux tracts sexistes et injurieux C - des pressions pour qu'elle accepte une rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3735e2fbe7c900439bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
posteriori que la société tente de se justifier en estimant qu'il avait démissionné, alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement verbal, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Il n'a jamais existé de rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
lui ont été adressés le 12 avril 2007 ; que le contrat n'a fait l'objet d'aucune rupture amiable ; que le projet PHARE s'est poursuivi postérieurement au 15 décembre 2006 ; que son adjoint a pris sa place
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a71
16 septembre 2013
16 septembre 2013
À cette date l'employeur établissait un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation ASSEDIC faisant apparaître comme motif de la rupture du contrat de travail : « rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2006, Michael X... a rappelé à son employeur qu'il s'était présenté à son travail le 10 avril à 9h, qu'il lui avait été demandé d'envoyer un courrier de rupture
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
initiale de cinq jours, au droit d' adhésion et au droit à la marque ; qu' après s' être plaint le 5 février 2003 de n' avoir réalisé en 2002 qu' un chiffre d' affaires de 15. 000 euros et proposé une rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
6 mars 2012
Mais il n'existe aucun lien de cause à effet avéré entre la rupture amiable de son contrat de maîtrise d'œuvre et la prétendue erreur commise par la société MV INGENIERIE qui n'est pas prouvée.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad59f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur [V] [F] en son appel, -débouter la Fédération d'Escrime des Iles de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions, -confirmer le jugement du 19 octobre 2020 en ce qu'il considéré que la rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
12 février 2020
Après autorisation de l'inspection du travail du 17 juin 2014 et un entretien préalable du 24 juillet 2014, le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture amiable pour motif économique à effet du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
12 mars 2008
12 mars 2008
. - Les bulletins de salaire de SODIBA ne font pas état de la qualité d' administrateur mais de Directeur Général et comportent la mention des congés payés ; - La rupture des relations contractuelles salariales
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En l'espèce, s'agissant de la matérialité des faits exposés par Mme [D]': Il n'est pas contesté par l'employeur qu'il a été proposé à Mme [D], une rupture amiable de son contrat à durée déterminée de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c991cdc6046d4761765a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[X] a signé une convention de rupture amiable pour motif économique dans le cadre d'un plan de départ volontaire lié au plan social de l'emploi mis en place au sein de la société [17].
Source officielle17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
11 mai 2022
[O] qui n'était pas éligible au PDV et qui a bénéficié d'une rupture amiable aux termes de laquelle il a eu des indemnités prévues par le PDV.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0ddac25a97f0381f4fe9
3 mars 2015
3 mars 2015
ne lui était laissé sur une possible poursuite de relations contractuelles, la proposition d'une rupture amiable ayant remplacé celle d'un poste de coordinatrice du projet GANESH qui n'aura pas même eu
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
5 mai 2015
David X... en qualité de représentant légal de son fils de venir signer les documents de rupture amiable. Le 18 novembre 2011, M.
Source officielleChambre sociale
69d88cd0cdc6046d47bb1bd7
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] produit l'enregistrement d'un entretien qui s'est tenu avec le gérant au sujet de l'éventuelle rupture amiable du contrat de travail, deux jours après l'entretien préalable au licenciement, et au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf6
22 février 2012
22 février 2012
conformément aux dispositions de la convention collective ; - que l'appelante ne peut prétendre à aucun rappel de salaire, ayant été rempli de ses droits ; - qu'un préavis n'est pas du en l'état d'une rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe62
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Cette rupture amiable ne constituant pas un licenciement il ne saurait être alloué à la salariée d'indemnité pour non respect de la procédure.
Source officiellePage 17 sur 360