CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

insu la montrant à son domicile en pyjama et pour escroquerie car, grâce aux documents remis par la préfecture, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'autorisation donnée par la responsable de quitter les lieux était commandée par l'état du salarié qui faisait craindre un incident plus grave et non de cautionner le salarié dans son différend avec le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246ccaf0a1de0eb1b65e3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

En mai 2010, au moment de la rupture de son contrat de travail, son salaire brut mensuel était de 3.194,6 €.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[R], produite par la salariée indique que ces faits sont antérieurs à la date à laquelle la salariée s'est installée dans le bureau de cette collègue.

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c575

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Ce tableau précise les jours de congés et les jours où le salarié travaillait à son domicile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa97

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Ambulances [Localité 5] Assistance a convoqué [X] [B] le 14 janvier en vue d'un entretien préalable à son licenciement ; qu'elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans un contexte où la salariée se plaignait du maintien de salaire perçu au cours de son arrêt maladie, en prétendant ne pas avoir de quoi payer son ticket pour se rendre au bureau, alors même que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LA MER D'OPALE, agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 23] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afd1

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Le salarié invoque la prescription des faits fautifs invoqués au soutien de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS exerçant sous le nom commercial 'ECOTRA LOGISTICS', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, anciennement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s'en déduit que le travailleur détaché doit être salarié avant son détachement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du taux de change avec la CCI Pologne :  ou alors rumeurs entretenues par vos soins à l'encontre de collaborateurs ou de la direction sous le couvert de confidences.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a7ccdc6046d479cdec2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

' mission et seulement dans les cas suivants, notamment : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

Source officielle
CA

21e chambre

627df99c0d41e0057d43e83b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il relève en outre à l'examen des listings de ses envois d'e-mails que la salariée qui sur la période litigieuse travaillait essentiellement en télétravail à son domicile s'octroyait plus de deux heures

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5d1cece1704f5747426

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Président domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 5] [Localité 6] SAS XEROX FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Elle établit avoir été affectée ainsi que deux autres salariés du service en juin 2013 au 3ème étage du bâtiment dans lequel se situe la société alors que jusqu'alors son bureau se situait au 4ème étage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355d9bf1fa7f870d2a08a

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

travail habituels, notamment de son ordinateur qui lui a été retiré le 1er décembre 2005 sans explication - le fait de lui avoir personnellement, à plusieurs reprises, refusé l'accès à son bureau - s'être

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01394_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

dont l'effectif salarié dépasse deux cent cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros. ()

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Z..., placé sous l'autorité de l'employeur, ne peut que soutenir ne pas avoir donné son accord.

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.'

Source officielle

Page 17 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.