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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
insu la montrant à son domicile en pyjama et pour escroquerie car, grâce aux documents remis par la préfecture, M.
Chambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
L'autorisation donnée par la responsable de quitter les lieux était commandée par l'état du salarié qui faisait craindre un incident plus grave et non de cautionner le salarié dans son différend avec le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
En mai 2010, au moment de la rupture de son contrat de travail, son salaire brut mensuel était de 3.194,6 €.
4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0b
[R], produite par la salariée indique que ces faits sont antérieurs à la date à laquelle la salariée s'est installée dans le bureau de cette collègue.
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
Ce tableau précise les jours de congés et les jours où le salarié travaillait à son domicile.
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
Ambulances [Localité 5] Assistance a convoqué [X] [B] le 14 janvier en vue d'un entretien préalable à son licenciement ; qu'elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
Dans un contexte où la salariée se plaignait du maintien de salaire perçu au cours de son arrêt maladie, en prétendant ne pas avoir de quoi payer son ticket pour se rendre au bureau, alors même que l'employeur
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
LA MER D'OPALE, agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 23] S.A.
Pôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afd1
2 septembre 2015
Le salarié invoque la prescription des faits fautifs invoqués au soutien de son licenciement.
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS exerçant sous le nom commercial 'ECOTRA LOGISTICS', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, anciennement
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a289
1 avril 2025
Il s'en déduit que le travailleur détaché doit être salarié avant son détachement.
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
du taux de change avec la CCI Pologne : ou alors rumeurs entretenues par vos soins à l'encontre de collaborateurs ou de la direction sous le couvert de confidences.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a7ccdc6046d479cdec2
6 janvier 2026
' mission et seulement dans les cas suivants, notamment : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail
627df99c0d41e0057d43e83b
12 mai 2022
Il relève en outre à l'examen des listings de ses envois d'e-mails que la salariée qui sur la période litigieuse travaillait essentiellement en télétravail à son domicile s'octroyait plus de deux heures
Chambre A - Civile
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4 avril 2023
Président domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 5] [Localité 6] SAS XEROX FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
Elle établit avoir été affectée ainsi que deux autres salariés du service en juin 2013 au 3ème étage du bâtiment dans lequel se situe la société alors que jusqu'alors son bureau se situait au 4ème étage
Pôle 6 - Chambre 4
616355d9bf1fa7f870d2a08a
24 mai 2011
travail habituels, notamment de son ordinateur qui lui a été retiré le 1er décembre 2005 sans explication - le fait de lui avoir personnellement, à plusieurs reprises, refusé l'accès à son bureau - s'être
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01394_20220331
31 mars 2022
dont l'effectif salarié dépasse deux cent cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros. ()
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
Z..., placé sous l'autorité de l'employeur, ne peut que soutenir ne pas avoir donné son accord.
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.'
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