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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6e9e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il conteste l'existence d'un vice caché antérieur à la vente et relève que la société SRIO lors du passage caméra en décembre 2019 a fait état d'encombrements au niveau de l'écrasement, tandis que le société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

U... est venu vous dépanner en remorquant le Fenwick avec un véhicule de location. Enfin, vous avez demandé à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

62172d8e2709eb7900faf898

Appel

23 février 2022

23 février 2022

sis sur la commune de Saint-Sulpice de Favières auxquels ces parts sociales sont attachées, ces biens immobiliers consistant en un pavillon de plain pied et un deuxième bâtiment (le pavillon en cours de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01198_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01200_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f30

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

signifiées le 14 décembre 2009 par la société VENTE PRIVEE .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb6

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

La vente a été conclue au profit de ces derniers par l'intermédiaire de la société Point de vue immobilier aux termes d'un avant-contrat de vente du 10 mars 2012. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a33

Appel

7 février 2020

7 février 2020

G... a signé au profit de la SCI [...], société en formation constituée de trois associés, Mme Y... O... , W... O... et N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074d

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Jacques Y... et Mme Romilda Y... " agissant tant en leur nom personnel qu'en celui des autres actionnaires pour lesquels il se portent fort.. " ont cédé l'ensemble du capital social de ladite société De

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d4

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

directement ou indirectement avec un acquéreur sans passer par l'intermédiaire de la société GROUP IMMO 2V et à payer à cette société, en cas de conclusion effective de la vente, une rémunération d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1e

Appel

26 février 2009

26 février 2009

A... et a signé le 12 mai 2001 une promesse synallagmatique de vente portant sur un pavillon appartenant à Mme B... ou Blain situé, d'après l'acte, ....

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CA

Chambre civile 1-1

68e5eff5940fdbe4ba0776df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il précisait que la publication du jugement valant vente était une formalité de publicité foncière permettant de rendre la vente opposable aux tiers ne nécessitant pas le paiement ou la consignation du

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CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

besoin prononcer la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre eux et la société Domofinance, - dire et juger que la société Ineo Tertiaire IDF devra leur restituer l'intégralité du prix de vente

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eea

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Par lettre du 18 novembre 2011, le notaire du bénéficiaire a informé le notaire des promettants de l'existence d'un empiétement du fonds voisin sur le bien promis à la vente et de la décision de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78e

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Plusieurs fusions intervenaient, après le décès de Maître A... et le contrat de travail de Mme Y... était repris, son dernier employeur étant la SCP Paillot-Douchet-Rousse-Dillenschneider.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Y..., notaire au Perreux sur Marne, la société de Promotion de Pavillons et d'Immeubles ci-après la SPPI a acquis de Mme Z... une maison d'habitation et un terrain sis à Bry sur Marne, moyennant le prix

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ea

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

passé une commande auprès de Ernesto F..., pour obtenir, pendant les six mois à venir, une livraison hebdomadaire de 50 papillons de 7 espèces différentes, les livraisons devant être effectuées chaque

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd92176db2ccbbeab0f1d7a

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[M] et Mme [H] se sont adressés à la Société centrale de crédit immobilier et à la Société financière inter-régionale de crédit immobilier, qui leur ont proposé, la première, un prêt de 170 000 FF, la

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CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] : " est-ce que Mme [B] est venue affirmer que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d63

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

[U] [I] et Mme [Z] [R] épouse [I] une promesse de vente portant sur un pavillon situé [Adresse 5], le prix étant fixé à 765 000 euros ; La date prévue, dans la promesse, pour la signature de l'acte authentique

Source officielle

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