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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
Il conteste l'existence d'un vice caché antérieur à la vente et relève que la société SRIO lors du passage caméra en décembre 2019 a fait état d'encombrements au niveau de l'écrasement, tandis que le société
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
U... est venu vous dépanner en remorquant le Fenwick avec un véhicule de location. Enfin, vous avez demandé à M.
Pôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
sis sur la commune de Saint-Sulpice de Favières auxquels ces parts sociales sont attachées, ces biens immobiliers consistant en un pavillon de plain pied et un deuxième bâtiment (le pavillon en cours de
4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
DCA_24TL01200_20251211
Pôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f30
17 mars 2010
signifiées le 14 décembre 2009 par la société VENTE PRIVEE .
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
La vente a été conclue au profit de ces derniers par l'intermédiaire de la société Point de vue immobilier aux termes d'un avant-contrat de vente du 10 mars 2012. M.
6253cdd4bd3db21cbdd94a33
7 février 2020
G... a signé au profit de la SCI [...], société en formation constituée de trois associés, Mme Y... O... , W... O... et N...
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
Jacques Y... et Mme Romilda Y... " agissant tant en leur nom personnel qu'en celui des autres actionnaires pour lesquels il se portent fort.. " ont cédé l'ensemble du capital social de ladite société De
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
directement ou indirectement avec un acquéreur sans passer par l'intermédiaire de la société GROUP IMMO 2V et à payer à cette société, en cas de conclusion effective de la vente, une rémunération d'un
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
A... et a signé le 12 mai 2001 une promesse synallagmatique de vente portant sur un pavillon appartenant à Mme B... ou Blain situé, d'après l'acte, ....
Chambre civile 1-1
68e5eff5940fdbe4ba0776df
7 octobre 2025
Il précisait que la publication du jugement valant vente était une formalité de publicité foncière permettant de rendre la vente opposable aux tiers ne nécessitant pas le paiement ou la consignation du
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
besoin prononcer la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre eux et la société Domofinance, - dire et juger que la société Ineo Tertiaire IDF devra leur restituer l'intégralité du prix de vente
6253ccfdbd3db21cbdd91eea
22 janvier 2015
Par lettre du 18 novembre 2011, le notaire du bénéficiaire a informé le notaire des promettants de l'existence d'un empiétement du fonds voisin sur le bien promis à la vente et de la décision de M.
6253cbdbbd3db21cbdd8e78e
12 octobre 2011
Plusieurs fusions intervenaient, après le décès de Maître A... et le contrat de travail de Mme Y... était repris, son dernier employeur étant la SCP Paillot-Douchet-Rousse-Dillenschneider.
6253cb9abd3db21cbdd8dde2
10 mai 2011
Y..., notaire au Perreux sur Marne, la société de Promotion de Pavillons et d'Immeubles ci-après la SPPI a acquis de Mme Z... une maison d'habitation et un terrain sis à Bry sur Marne, moyennant le prix
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
passé une commande auprès de Ernesto F..., pour obtenir, pendant les six mois à venir, une livraison hebdomadaire de 50 papillons de 7 espèces différentes, les livraisons devant être effectuées chaque
Pôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
[M] et Mme [H] se sont adressés à la Société centrale de crédit immobilier et à la Société financière inter-régionale de crédit immobilier, qui leur ont proposé, la première, un prêt de 170 000 FF, la
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
[T] : " est-ce que Mme [B] est venue affirmer que M.
6253cde3bd3db21cbdd94d63
11 juin 2021
[U] [I] et Mme [Z] [R] épouse [I] une promesse de vente portant sur un pavillon situé [Adresse 5], le prix étant fixé à 765 000 euros ; La date prévue, dans la promesse, pour la signature de l'acte authentique
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