[F] jusqu'au 20 novembre 2015 puis par la société Groupe Orion, n'a ni réduit le capital social ni reconstitué les capitaux propres.

Appelante de ce jugement, la société MAG8, par conclusions du 18 novembre 2019, a demandé que la Cour : infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté la société MAGELLAN de ses demandes, dise

Dans leurs dernières conclusions en date du 10 février 2020, au visa des articles 1382 et 1792 du code civil, la société Allo Diagnostic et la société Axa France Iard demandent à la cour de : - recevoir

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société

de sa démission en qualité de salarié de la société SIT, filiale de la société Les Laboratoires Servier.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 13 juin 2017, il demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société AGB à lui verser les sommes suivantes : ' 19 000 euros de dommages

d'appel de RIOM 4è chambre civile du 11 avril 2017 Cour de Cassation Arrêt du 10 octobre 2018 N° 1426 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 10 Janvier 2020 APPELANT

Le 6 septembre 2002, Monsieur [A] a démissionné de tous ses mandats sociaux et par lettre notifiée le 12 décembre 2002, la société ALCATEL MARKETING USA, venant aux droits de la société ALCATEL NETWORK

Le 23 avril 2014, la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier met hors de cause M.

l'établissement principal en France est situé [Adresse 1], venant aux droits de la société Atradius Credit Insurance N.V., prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [

SOMEPORT WALON Immatriculée au registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 08 8 5 36 Ayant son siège social : [...]

Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 9 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société MA et la société Groupe [M] sollicitent de la cour la confirmation du

des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'BERGES DE SEINE' représenté par son syndic en exercice la société AXIUM IMMODONIA C/ Société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/473 Rôle N° RG 17/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADRG Société EST VAR IMMOBILIER E.V.I.M

LVS/CS Numéro 20/254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/01/2020 Dossier : N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIZW Nature affaire : Demande de prononcé

la société HB+NANTES à payer à M.

Le 14 mars 2019, la société Logistique Epone a saisi la cour d'appel de renvoi à la suite de l'arrêt susvisé de la cour de cassation.

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 14-00934 APPELANTE SA ORANGE FRANCE

Premier président de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ

Par arrêt en date du 11 septembre 2019, auquel il est expressément renvoyé, la Cour d'appel de Paris, chambre 3 pôle 5, a : - Confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la société