Compte tenu de l'objectif poursuivi par les époux X... lors de la souscription du prêt au nom de la SCI Er Motten, à savoir la réalisation d'investissements immobiliers à des fins locatives et fiscales

AXA FRANCE IARD est bien fondée à exciper des clauses d'exclusion de sa garantie au titre d'une activité de prestations de services d'investissement non couverte par la police, de même que l'assureur n'a

Thierry A..., lors de la souscription des contrats d'assurance vie, des risques de moins values inhérents aux produits financiers proposés.

Le conseil en investissement ; 6-1. La prise ferme ; 6-2. Le placement garanti ; 7. Le placement non garanti ; 8.

Apprenant qu'il avait été victime de détournements commis par un salarié de l'assureur. M. [Z], M.

[D] [O], assuré auprès de la société MAAF Assurances, la réalisation d'une chape de ravoirage sous plancher chauffant et d'une chape d'enrobage.

que la banque ait exercé une quelconque pression, à laquelle l'assureur serait en toute hypothèse étranger.

L'enquêteur reproche à l'assuré une dissimulation de la date de souscription qui figurait sur le verso de la facture EDF, mais le rapport d'enquête produit par l'assureur ne comporte pas la demande de

[M] [I] ont assigné devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, la Sarl Auvergne Patrimoine, autre société de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le conseil en investissement ; 6-1. La prise ferme ; 6-2. Le placement garanti ; 7.

de prendre leurs décisions d'investissement en connaissance de cause.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Elle a également conclu un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société MPC, assurée auprès de la société SAGENA (SMA).

de relation d'affaires' liant cette société à [S] [Y], ce dernier n'était investi d'aucun mandat

Monsieur [K] [T] a adhéré le 26 septembre 2007 à deux contrats d'assurance-vie LIBERTY 2 INVEST auprès de la société FORTIS LUXEMBOURG VIE: - n°100023764 sur lequel il a investi un capital initial de

Le 13 août 2001 les époux X... ont demandé le rachat de leur contrat ESPACE SELECTION afin d'investir sur un contrat de placement FIGURES LIBRES qu'ils avaient souscrit à effet du 13 juillet 2001 portant

une somme de 200 000 euros auprès d'un fonds professionnel de capital investissement (FPCI) ; le législateur a d'ailleurs tenu compte de cette modalité d'investissement, ainsi que des règles de fonctionnement

à 80 % du capital qu'il pourrait percevoir ce jour si l'assureur avait conseillé son souscripteur et assuré aux mieux de leurs intérêts.

, la date de prise en charge est celle de la réception du dossier par l'assureur.