Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme

Chacune des trois unions syndicales ayant décliné ces offres, le maire de la commune [Localité 6] a usé de la faculté de résiliation unilatérale stipulée, sous réserve du respect d'un préavis de trois

Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 19 septembre 2025.

maire de Tarnos à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support électronique de type clé USB, qu'elle fournit : 1) les comptes rendus du syndicat

Le 29 janvier 2020 le syndicat des copropriétaires représenté par ce même syndic, a assigné les copropriétaires désignés membres du conseil syndical par cette ordonnance.

Le syndicat de copropriété et l'association syndicale libre du lotissement du domaine des Grézillières, situé sur le territoire des communes de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire

Les deux syndicats ont interjeté appel de ce jugement. Le syndicat SPC CFE-CGC est maintenant dénommé le SYNDICAT CGC JOURNALISTES.

Pour ce faire, il est procédé annuellement comme suit : - Chaque organisation syndicale communique à un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) choisi d'un commun accord, le nombre actualisé

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA CASINCA représenté par son Syndic en exercice, la SAS CABINET FONCIA AD IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3], demeurant

[F] [H] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S.A.R.L.

l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne

: * Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée; * Rejette toutes les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]; * Condamne le syndicat des copropriétaires

Parmi ces délégués syndicaux, chaque organisation syndicale pourra déterminer : - un délégué syndical coordinateur qui bénéficiera de 35 h/mois de délégation (...

La possibilité donnée au président du conseil syndical de demander au président du tribunal judiciaire la condamnation du syndic au paiement de pénalités au profit du syndicat des copropriétaires résulte

d'une liste commune s'apprécie après la répartition des sièges entre ces organisations selon les modalités qu'elles ont fixées ou à défaut de précisions à parts égales, - dire et juger que les syndicats

syndical du syndicat principal se fera par élection au sein de l'assemblée générale de chaque syndicat secondaire.

700 du code de procédure civile ; - Condamné l'Association Syndicale Libre du [Adresse 8] [Adresse 5] aux entiers dépens de l'instance.

La SA [...] est directrice de l'association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier et syndic du syndicat des copropriétaires des bâtiments A, B et C et des parkings.

dans l'ensemble des communes concernées par le périmètre de l'association syndicale autorisée par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date de l'élection.

la dissolution du syndicat ou prononcée sa nullité ou subsidiairement que soit décidée la perte de sa qualité syndicale.