CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61626b85e62f7c490f224e40
17 janvier 2013
Par avenant, le contrat de travail est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005. A compter du 13 octobre 2006, Madame [A] [H] [J] est en arrêt de travail.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
de travail à durée déterminée à plein temps le 31 mars 2010 ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
Le 2 mai 2017, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel à 60 % à effet au 16 mai 2017. 3.
678b47158cafc520068c1687
de travail à durée déterminée à plein temps le 9 novembre 2010, ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée le 10 mai 2012.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680bccdc6046d471126e6
26 mai 2026
Le 16 octobre 2017, le contrat à durée déterminée de Mme [E] a été transformé en contrat à durée indéterminée, dans les mêmes conditions.
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9c
26 octobre 2022
[R] expose qu'il est conducteur d'engins et qu'à compter du 7 juin 2010, il a bénéficié d'un contrat à durée déterminée à temps complet transformé en contrat à durée indéterminée en septembre 2010.
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 2 janvier 2006.
Pôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
A compter du 1er janvier 1986, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée au sein de l'établissement nouvellement nommé « [8] » (avec une ancienneté reprise à compter de 1984).
7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b07c
19 octobre 2023
à durée déterminée en date du 28 novembre 2005, puis selon un contrat nouvelle embauche à compter du 1er mars 2006, contrat transformé en contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2006.
Chambre Sociale
6866138627f49a37ec714ee0
28 janvier 2025
. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [J] a été engagée par l'association ELIAD, qui développe son activité dans le secteur de l'aide à domicile, suivant contrat à durée déterminée à
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Par contrat à durée déterminée en date du 3 février 2006, Mme [K] [H] a été engagée par la société JPG, venant aux droits de la société Staples France, en qualité de conseillère commerciale, à temps complet
63b7cdb96b63637c907b7ccf
5 janvier 2023
à durée déterminée.
3e chambre
63c10a5dbf9fd47c90a13e7e
12 janvier 2023
SUR QUOI : * Sur la demande d'expertise formée à titre principal : Mme [N] [W] conteste les conclusions de l'expert judiciaire, M.
19e chambre
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
de travail et des contrats à durée déterminée ont été transformés en contrat à durée indéterminée ; - aucune recherche de reclassement au sein du groupe n'a été faite puisque les lettres produites ont
CHAMBRE SOCIALE A
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
. ************* Suivant contrat à durée déterminée en date du 6 janvier 1994, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 1994, M.
6274bd442799a9057d5dd214
5 mai 2022
Le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2001.
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
[V] [M] a été engagé par la SAS Société d'Édition Canal Plus, en qualité d'employé, par contrat à durée déterminée du 21 mars au 31 décembre 1995 qui s'est prolongé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 9 juillet 2007, Mme Marie-X... a été embauchée en qualité de vendeuse niveau 1 échelon 1, selon contrat à durée déterminée par la société SARL Maison de la Perle.
Chambre sociale 4-5
66878d2905d6f7f678d495de
4 juillet 2024
Si le contrat à durée déterminée est transformé en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté prend effet à dater du premier jour du contrat de travail.
Page 17 sur 843