Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

président du conseil départemental et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports

Le 1er juin 2018, la SARL Transdev [Localité 6] mobilité a repris l'exploitation du réseau Citea chargé d'une délégation de services publics d'exploitation des transports urbains de [Localité 6], de sorte

Outre la société holding, le groupe Iris Conseil, qui exerce une activité d'ingénierie à destination des acteurs de l'aménagement du territoire dans les domaines des transports urbains, des infrastructures

Cette relation de travail est soumise à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.

effectif, - que les dispositions de l'accord d'entreprise du 23 mars 2001 relatives aux temps de coupures s'appliquent aux activités des conducteurs de lignes régulières c'est à dire des activités de transports

Cette délégation de fonctions, circonscrite à l’aménagement du territoire, la gestion du foncier, le transport urbain et interurbain, la gestion du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel et réglementaire

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports

[Localité 18] Représentés par Me Marion Bourel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Vincent Fillola, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Syndicat Sud Ilevia Transports

[U] [B] a été engagé le 1er mars 2014 par la SAS SYSTRA dont l'activité consiste dans l'ingénierie en transports urbain et ferroviaire, par contrat à durée indéterminée.

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : '1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

classées communes touristiques au sens de l'article L.133-11 du code du tourisme ; 2°- ou dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

[T] [K] a été engagé par la société Véolia Transports Urbains en qualité de conducteur receveur (statut non cadre, palier 8, coefficient 200) à compter du'1er juin 2011 par contrat à durée déterminée.