de la clause résolutoire y étant insérée et acquise au 26 février 2023 ; - ordonné la libération des lieux ; - dit qu'à défaut pour Mme [Z] [E] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification

[M] [F] et loué à M. [P] [C].

inhabitables.

ETABLISSEMENTS LOUIS MARELLI ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Ivan ITZKOVITCH de

les lieux au cours de l'année 2004 jusqu'en janvier 2005 pour un montant de 58 197,33 €, hors coût de travaux d'embellissements.

L'ordonnance de clôture était rendue le 2 septembre 2025.

, les seuls désordres en lien avec la construction de l'escalier sont ceux d'ordre technique liés à l'absence de réalisation des travaux conformément aux règles de l'art, en raison de l'absence d'achelets

et de non-concurrence (article 12) habituelles pour un salarié ; son lieu de travail (article 4), ses horaires de travail (article 3) étaient décidées par l'employeur ; il bénéficiait comme tout salarié

[T] sont dus d'une part aux vibrations pendant les travaux de démolition et d'autre part à la démolition du dallage trop proche du mur mitoyen ; il ajoute que ces désordres n'ont pas rendu les lieux inhabitables

C'est vrai qu 'avec le recul et ce que vous me dites sur le nombre d'entreprises concernées et le volume des travaux, je me rends compte que l'affaire était cousue de fil blanc"; Attendu que Roland

En effet, sur ce point, la cour ne peut s'en tenir qu'aux seules énonciations de l'acte de vente du 12 décembre 2017 qui mentionne à cet égard': - que le vendeur a réalisé des travaux d'aménagement

Elle ajoute qu'une fois le vote des travaux intervenu en 2020, le syndicat a entrepris toute diligence en vue de leur exécution, ces derniers étant rendus impossibles par l'absence de réponse de Mme [M

-Le lien causal entre ses travaux et les désordres n'est pas démontré.

relatifs à la piscine sont des travaux d'amélioration et non des travaux de construction ; Sur les pénalités : - le retard de dépôt de la déclaration de la SCI est sanctionné par une majoration de

volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SA HLM Patrimoine languedocienne pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder

la maison inhabitable ou à la rendre autrement impropre à sa destination.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2022.

Le 22 janvier 2014, Monsieur [F] [S] [O] s'est rendu sur le chantier avec Monsieur [E] pour faire un état des malfaçons et de l'inachèvement des travaux.

En effet, seul un état d'inhabitabilité du logement ou un état d'insalubrité leur aurait permis de se dispenser d'un préavis avant de quitter les lieux.

entre le domicile et le lieu habituel de travail.