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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Par exploit du 15 septembre 2008, Monsieur [V] a fait assigner en référé Monsieur [A] et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le Cabinet Liautaud.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e97

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Un syndicat de copropriété a été mise n place, le syndicat des copropriétaires 'Le Nid de l'Écureuil'.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme [I], soutenant que l'opposition formée en août 2017 par le syndic à la vente de ses lots de copropriété était abusive, a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la société Actipole Gestion

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651e532ea81daa831884f41d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'appel de Paris en date du 6 avril 2022, - débouter le Syndicat des copropriétaires secondaire de [17] de ses autres demandes, y compris sur la vente de l'immeuble, et de sa demande de condamnation à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle reproche en substance au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ROSE DE FRANCE d'avoir, par l'intermédiaire de son syndic, inversé les numéros de lots entre la SCI JENI et Mme [U] notamment sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d6aed30a8f5617382ef

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Par assignation délivrée le 14 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du[Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS VINCI IMMOBILIER GESTION, et M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41a6c33492cb23130e5

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

APPELANTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOYA SG, [...] représenté par son Syndic, la Sarl CABINET THINOT représenté par Me Pierre Y..., avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 28 Octobre 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires de la résidence LICORNE II, représenté par son syndic en exercice, la SA SOGIRE, dont le siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef914

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

judiciaire de l'immeuble ; Condamner in solidum la société le Clos de la Thève, le Trésorier de [Localité 10] Municipal et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société ANI, à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4227ffc2c8318ee017b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SMABTP TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE '[Adresse 31]' S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT II S. A. R. L STILETTO (DU) APPELANTE : S. A. R.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2041a34ad10008581771

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

devra être avisé au préalable de toute vente ou location avant la réalisation de chaque vente ou location', - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel avec application de l'article

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337ec06e11dac7d76d100

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Invoquant l'apparition de divers désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 12] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire suivant ordonnance de référé du 3 juillet 2003.

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f3dacdcd6adff75a974

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] [X], demeurant [Adresse 6] sans avocat constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LE JANNU MERCURE' sis [Adresse 9] représenté par son syndic la Société CIS IMMOBILIER, dont le siège social est [

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce07c40aa805a7864dd1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603210bcdb48f048a3bc6fa6

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, à payer à la SCI CCB la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

34, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 35, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 37, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 40, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 39, le syndicat

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29788

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Par exploit d'huissier en date du 13 août 2009, Madame [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

des copropriétaires IMMEUBLE LE CHYPRE I entièrement responsable des dommages affectant l'appartement de Mme Nadine Y..., En conséquence, Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à Mme Nadine

Source officielle

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