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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
Par exploit du 15 septembre 2008, Monsieur [V] a fait assigner en référé Monsieur [A] et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le Cabinet Liautaud.
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
Un syndicat de copropriété a été mise n place, le syndicat des copropriétaires 'Le Nid de l'Écureuil'.
4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
Mme [I], soutenant que l'opposition formée en août 2017 par le syndic à la vente de ses lots de copropriété était abusive, a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la société Actipole Gestion
Chambre A - Civile
651e532ea81daa831884f41d
3 octobre 2023
d'appel de Paris en date du 6 avril 2022, - débouter le Syndicat des copropriétaires secondaire de [17] de ses autres demandes, y compris sur la vente de l'immeuble, et de sa demande de condamnation à
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
Elle reproche en substance au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ROSE DE FRANCE d'avoir, par l'intermédiaire de son syndic, inversé les numéros de lots entre la SCI JENI et Mme [U] notamment sur
Pôle 1 - Chambre 3
61624d6aed30a8f5617382ef
17 juin 2014
Par assignation délivrée le 14 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du[Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS VINCI IMMOBILIER GESTION, et M.
6031f41a6c33492cb23130e5
31 mai 2018
APPELANTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOYA SG, [...] représenté par son Syndic, la Sarl CABINET THINOT représenté par Me Pierre Y..., avocat au barreau de MARSEILLE,
1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d00
2 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 28 Octobre 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires de la résidence LICORNE II, représenté par son syndic en exercice, la SA SOGIRE, dont le siège social
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
judiciaire de l'immeuble ; Condamner in solidum la société le Clos de la Thève, le Trésorier de [Localité 10] Municipal et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société ANI, à
6538b4227ffc2c8318ee017b
24 octobre 2023
SMABTP TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE '[Adresse 31]' S.A.
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6f
4 mai 2011
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT II S. A. R. L STILETTO (DU) APPELANTE : S. A. R.
Chambre 1-9
65aa2041a34ad10008581771
18 janvier 2024
des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dabcdc6046d479ba6fa
8 avril 2026
devra être avisé au préalable de toute vente ou location avant la réalisation de chaque vente ou location', - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel avec application de l'article
3e Chambre B
616337ec06e11dac7d76d100
26 mai 2011
Invoquant l'apparition de divers désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 12] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire suivant ordonnance de référé du 3 juillet 2003.
2ème Chambre
634a4f3dacdcd6adff75a974
13 octobre 2022
[Y] [X], demeurant [Adresse 6] sans avocat constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LE JANNU MERCURE' sis [Adresse 9] représenté par son syndic la Société CIS IMMOBILIER, dont le siège social est [
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires et M.
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, à payer à la SCI CCB la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
34, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 35, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 37, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 40, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 39, le syndicat
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
Par exploit d'huissier en date du 13 août 2009, Madame [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la S.A.R.L.
6253ccbabd3db21cbdd9114c
19 février 2014
des copropriétaires IMMEUBLE LE CHYPRE I entièrement responsable des dommages affectant l'appartement de Mme Nadine Y..., En conséquence, Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à Mme Nadine
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