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Son projet, diffusé par voie de presse, était d'y réaliser un parc à thème sous la dénomination commerciale 'Rocher Mistral' avec un objectif de 300 000 visiteurs par an.

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La SCP [T], prise en la personne de Mme [L] [M], la SAS [Q]-[P], prise en les personnes de M. [X] [C] et de Mme [I] [P], et la SELARL AJ Associés, prise en la personne de M.

En outre, son établissement, le [17], est un logis hôtel alors que le Relais [N] [L] est un relais et châteaux dont les prestations sont très différentes.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2024, M.

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soutient subir du harcèlement moral et de la discrimination syndicale en ce que : - il est apparu qu'un chef d'équipe tenait un fichier avec des commentaires sur les employés, ce qui a été dénoncé par voie

Mme [J] s'en est rapportée à des conclusions transmises le 07 juin 2023 et entend voir : Vu l'article L1235-3, L1152-1, L1154-1, L1153-2, L4121-1, L1152-2, L1222-1 du code du travail, Vu l'article

été de façon anticipée et que de la même façon, si la prestation a été réalisée partiellement, l'emprunteur subit en réalité un préjudice limité à concurrence de la prestation inachevée.

reproduisant les produits précités, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé le délai de 30 jours, après la signification du jugement, - dit n'y avoir lieu à publication du jugement par voie

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Ils sollicitaient à titre principal de voir prononcer la nullité des contrats de vente et de prêt affecté, priver la société CA Consumer Finance de la restitution du capital prêté en raison de la faute

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prise à l'égard de l'intéressé.