les résolutions 15.1 et 15.2 votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 juin 2014 et les résolutions 20, 22, 23, 25, 26, 26 A et 28 votées lors de l'assemblée générale du 27 mai 2013

Lors de l'assemblée générale du 12 juillet 2011, l'assemblée générale des copropriétaires avait voté un budget pour la réalisation de travaux de ravalement, conformément à un arrêté municipal du 7 mars

Par lettre postée le 15 février 2018, les copropriétaires ont été convoqués en assemblée générale et par courrier posté le 27 février 2018, a été ajouté à l'ordre du jour de l'assemblée, à la demande des

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.

en assemblée générale (sans que le syndic ait informé les copropriétaires des loyers pratiqués sur le marché) soit 450€ x 90 mois, -condamner la SAS Sprimbarth à payer au syndicat des copropriétaires

aient refusé de donner quitus au syndic lors des assemblées générales des 30 mai 2007 et 20 mai 2008 ne remet pas ce principe de l'article 55 en cause, ce vote ne constituant pas le refus de l'assemblée

[K] et Madame [M] [P] lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 avril 2009, Vu le mandat établi et signé par la seule Madame [M] épouse [P], - dire et juger que l'assemblée générale du 28

année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est

de décision, une telle décision reste contraire aux règles du droit de l'urbanisme applicable ; même valablement présentée au vote, elle ne peut pas être prise.

de l'assemblée générale du 5 août 2024 (résolution n°6), l'a été sans qu'aucun vote de l'assemblée générale ne l'y ait autorisée.

Il a sollicité l'annulation des résolutions n°5, 6 et 13 votées par l'assemblée générale annuelle du 18 décembre 2018. Cette instance est enregistrée sous le n° RG 19/00679.

le vote des résolutions n° 7 de l'assemblée générale du 29 juin 2016 et 8 de l'assemblée générale du 17 décembre 2017.

[Y] et la SCI Dudule ont fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins d'annulation de cette assemblée générale motif pris de la nullité du mandat de la société CIS Immobilier.

Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé l'annulation de la délibération N° 13 de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2007 et en ce qu'il a condamné le Syndicat des copropriétaires

votée par l'assemblée générale des copropriétaires du [5].

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

[P] [D] de sa demande dc liquidation et 1'a condamné à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les copropriétaires de la résidence Mer et Sud, réunis en assemblée générale le 15 juin 2018, ont rejeté dans leurs résolutions 27, 28 et 29, les demandes de régularisation formées par M.

Par ailleurs, et en application des dispositions de l'article 14-1 de la même loi, les copropriétaires sont tenus de verser au syndic par quarts à défaut de disposition contraire votée par l'assemblée,

Le 3 mars 2011, la société Habitat Confort Immobilier a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale ordinaire.