N° RG 23/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMW Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE

[G] a saisi la cour d'appel de Rouen le 1er juillet 2021.

H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier

Par lettre recommandée du 29 novembre 2018, [L] [G] a refusé cette proposition.

[G], Elle fait valoir les moyens suivants : 1° Irrégularité de l'arrêté d'admission provisoire de M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFR N° de minute : 250/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG n° 09/01903 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 1

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPO N° de minute : 274/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Le 25 juillet 2014, [G] [I] a proposé à [E] [M] de prendre la direction de la cellule développement produits et injection.

dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance

répertoire général : 15/18449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09678 APPELANTE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1

[G], également salarié. Par lettre remise en main propre le 12 juillet 2018, M.

(pièce 22 de l'employeur) Le médecin du travail, par courrier du 14 février 2011, répondait à l'employeur : ' j'ai pris note de la proposition de poste de reclassement concernant monsieur [T] [G] sur

A cette date, le délibéré a été prorogé au 21 Juillet 2023.

L'interdiction définitive du territoire français qui lui a été infligée par la cour d'assises d'appel de la Sarthe a été relevée par arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 14 août 2019.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les observations de M. G.... Considérant ce qui suit : M.

X se disant [Z] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Juillet 2024 à 11h54 ; VU la proposition de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 09 juillet 2024 afin

Par conclusions remises le 7 avril 2020, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, Mme [J] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, en conséquence,