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14 935 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Représentée par Me Jean-marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société LOCMAFER agissant poursuites et diligences

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7c

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : société SERVICE MAINTENANCE SECURITE (SMS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles Albert

Source officielle
CA

10e Chambre

6162c83fb820aa60963d856d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination de GENRALI ASSURANCES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, AARPI CB2P AVOCATS, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* Le cas échéant, les éléments ainsi visés correspondant à Mme [D] [Z] (attestation, point d'alerte du 2 mars 2022 annexé pour le compte de l'ESAT à l'alerte du CSE') * Les conclusions récapitulatives

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162dcffcadecb9ef7c7e066

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

[Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] ( EGYPTE) [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Clémentine TELLIER (avocat postulant au barreau de VERSAILLES) ayant pour avocat Maitre Angela ALBERT

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CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ATELIER CC [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [O] [S] [Adresse 26] [Localité 30] Représenté par Me Charles D'ALBERT

Source officielle
CA

2e Chambre

616260318672d229b881631b

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP LASSEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marie-Laure VIGOUROUX avocat

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

la Société UPA, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DS

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4ee

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

la Société UPA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

enregistrés les 27 janvier 2022, 18 février 2022, 14 avril 2023, 18 octobre 2023 et 24 novembre 2023, l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine ", représentée par Me Sacksick, avocate

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163016

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

fin septembre 2013, consécutif à l'ordonnance de fixation de Madame X du 5 septembre 2013 dans la constitution de partie civile de Monsieur X (n° de parquet 13248000189) ; 2) la facture du cabinet d'avocats

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Jean TETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0658 S.A.R.L

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

BUREAU VERITAS Alyette, Marie, Zoé X... épouse Z... Sabine, Marie, Nathalène Z... épouse A... Bertrand, Marie, Robert Z... Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z...

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CA

Chambre Sociale

65b36ce18c0355000835f721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] [M] [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Albert SALGUEIRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

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CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline SCOLAN

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CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22446 vestiaire : 626 Représentant : Maître Christopher KOENIG substituant Maître Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035d1bfc8168d38b3146c53

Appel

19 février 2016

19 février 2016

au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 542

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8d

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Monsieur Albert X... né le 02 Janvier 1941 à TOUJOUSE (32) Demeurant 8, rue J. d'Albret 64160 MORLAAS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocat INTIMES Madame

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 879 572 212, prise en la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albert

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