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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a218ac549ea05a7cd2c44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4127
11 avril 2024
11 avril 2024
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429d
11 avril 2024
11 avril 2024
SASU [7] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE Organisme
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49386
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE loco Maître ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb193
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Hafida BEDAHANE, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [11] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohammed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Valéry ABDOU
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db8
12 janvier 2016
12 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
603501ede4684d2f41bcb46a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
60369f9774496841afd7791d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2015, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2015 devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616340317dbf94c22343ca9d
1 février 2011
1 février 2011
AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
L ISLE SUR LA SORGUE (84800) Quartier Saint Hilaire 595 route de Monteux VELLERON 84210 PERNES LES FONTAINES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb80
7 janvier 2025
7 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 janvier 2025, à 08h41, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 janvier 2025 à 10h55 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [F] née le 01 Juin 1983 à [Localité 2] de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [Y] [S] (mineur représenté par Mme [X] [S]) né le 10 Octobre 2013 à Mozambique, de nationalité mozambicaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e56fde28ee42071130b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 octobre 2024, à 20h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 7 octobre 2024 à 10h12 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a40
17 juillet 2024
17 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 23h28, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le16 juillet 2024 à 11h16 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e620318518212
12 juillet 2025
12 juillet 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 juillet 2025, à 12h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 11 juillet 2025 à 13h26 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885732dbf0f4a9225a775b
26 juillet 2025
26 juillet 2025
S] né le 19 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant être né à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mame Abdou
Source officiellePage 18 sur 42