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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES en la personne de Maître Vincent DRAGO, avocat au barreau de PARIS
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb2
5 novembre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée par Me Hélène DUPIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1370 Fondation [H], prise en la personne
Pôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de
Chambre des Etrangers
63bfb3955e2fbe7c90043a77
11 janvier 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
64ed8a6d1750dbd9693ff469
28 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
6630898403169600084135dc
29 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche , - à Mme Bérangère GRAVELOTTE
6799c42c5331f58c9ee86f14
28 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Cour d'Appel
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4 juin 2008
ont démoli le mur en pierres qui délimitait le jardin situé à l'est de leur maison, ils peuvent accéder directement à celle- ci, en véhicule et à pied, par le côté est, où ils ont créé une cour gravillonnée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 483 328 191 ayant son siège au 7 RUE SAINT SEVERIN - 75005 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6868b37175a2d196dbc1910d
4 juillet 2025
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE: Association syndicale libre '[Adresse 12]' représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
NOVANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU,
Pôle 1 - Chambre 1
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1 juillet 2014
SCAMARK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant
6162776ba2bc6369e8386cc5
5 juin 2013
SARL REFLET D'IMAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
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26 septembre 2012
D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Abdelmajid BELLOUTI, avocat au barreau de Paris ,Toque : B0524 INTIMES Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 11
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23 juillet 2010
GESIP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la
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12 janvier 2010
avoués à la Cour assistée de Me VECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 535 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Madame [L] [Y] [N] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ HOTCO SNC ayant son siège social au 14 rue Bassano 75016 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
D0941 INTIMEE SARL PUISSANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd76bd3db21cbdd936dc
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie SALAÜN, avocat au barreau
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