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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
30 novembre 2004
la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'autre part, le même rapport a défini le secteur Nj comme correspondant à des parcs et jardins et a précisé qu'il recouvre aussi bien des jardins familiaux que des parcs, domaines ou fonds de jardin à
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5304
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [X] [J] né le 10 Avril 1976 à [Localité 11] (74) de nationalité française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
Février 2024 - Cour d'Appel de Paris - RG n°18/01559 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE née le 11 Octobre 1944 Représentée par Me Estelle Rigal-Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Generali, Albingia et Amlin à l'indemniser, à hauteur respectivement de 54 %, 19 %, 15 % et 12 %, des conséquences dommageables du sinistre survenu le 22 avril 2014, comprenant le coût des travaux de sécurisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'enseignements Provence, la responsabilité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne saurait être recherchée et une collectivité publique ne pouvant être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas (Sect
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
21 mai 2014
barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde A... née le 26 Décembre 1940 à BONE (ALGERIE) ... 20110 VIGIANELLO assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mme Claudia alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf5829cdc6046d47f332a1
2 avril 2026
2 avril 2026
-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sanitaire pur (dont la prise en charge se veut à visée thérapeutique) vers le secteur médico-social ([] orientation [] vers un [] IME) ".
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe6
24 mars 2000
24 mars 2000
DES TECHNOLOGIES -A.T.I- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF représentée par la SCP JOBIN, avoué assistée de Maître ALEXANDER
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [D] [N], gérant de la SARL CONFORT HABITAT intervenant à titre personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [W] [N] née le 01 Avril 1948 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officiellePage 18 sur 65