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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... ne fait valoir aucune attache familiale en France et il ne conteste pas que sa famille réside en Algérie. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B est né en Algérie le 19 janvier 1970 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01263_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A, qui ne conteste pas en elle-même la disponibilité des soins en Algérie, soutient qu'elle ne pourrait matériellement en bénéficier en cas de retour en Algérie, dès lors que sa pathologie et sa situation
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205850
1 juillet 2022
1 juillet 2022
01/07/2022 ARRÊT N°237/2022 N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODE2 NB/KB Décision déférée du 22 Mars 2021 TJ ALBI CTX GRL SS (18/00332) [N] [T] CAISSE PRIMAIRE
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7d
22 mars 2017
22 mars 2017
Le 7 juillet 2006 le salarié saisit le conseil de prud'hommes d'Alès. Le 1er août 2006 le salarié est placé en arrêt maladie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le président-rapporteur, H.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ALDI MARCHE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me AMAR-TOUBOUL, Me BAYSSET Le 6/10/23 à Pôle Emploi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00230_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01654_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae42
14 août 2024
14 août 2024
Son contrat de travail a été transféré à la société Aldi marché [Localité 4] (la société ou l'employeur). La société Aldi marché [Localité 4] compte plus de 10 salariés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lors de son audition, il a indiqué ne pas être retourné en Algérie depuis 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C est né en Algérie le 10 avril 1994 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
] divorcée [W] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 6] [N] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en ressort également qu'il peut voyager pour se rendre en Algérie sans risque médical.
Source officielleRecours Hospitalisation
6545ee624ac6088318da1262
3 novembre 2023
3 novembre 2023
O U S E DU 03 Novembre 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/150 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYX2 Décision déférée du 23 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article L. 113-6 du même code : " Les personnes ayant subi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte
Source officiellePage 18 sur 86