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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbf

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 24 février 2015, Mme B... et son concubin ont acquis en indivision un immeuble non-bâti à Allan (Drôme) composé de trois parcelles référencées ZD 157, 158, 159, pour un prix de 225 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Elle était complètement hystérique et dit que de toute façon je n'allais pas tarder à changer de travail : des menaces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91363

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LIMOUSIN RIVE DE VIENNE dont le siège social est Rue de la Filature- BP2-87350 PANAZOL non comparant, non représenté SOCIETE GENERALE dont le siège social est Pôle service client-13 rue Jean Paul Alaux

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f3548bc59fcf4f0eec

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

MG IMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 64, avenue Joséphine Baker - 24200 SARLAT LA CANNEDA assistée de Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

6364bba2e405357f749eaa58

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

tenues en audience publique : 13 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 03 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc8bcdc6046d47572982

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04df

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Je n'allais pas voir ma mère car je consommais beaucoup. Je lui envoyait seulement 200 euros chaque mois. J'ai des frères qui s'occupent de ma mère en Algérie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55c81a7b805de12b405

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2023 par Monsieur [J] [E] ; Monsieur [J] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : j'allais

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df83b0d41e0057d43e352

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104241b41fe2e9b5ca55

Appel

2 août 2022

2 août 2022

J'allais voir mon oncle de temps en temps. - Mme [C] [C] : on a jamais voulu se soustraire à la première fois. Il a eu une OQTF une fois à [Localité 3].

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CA

Référés du PP

6895862a5318a824d05b00e4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [O] [H] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Allan

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CA

6ème Chambre

671b35742edfb0b58c05ec75

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Stéphanie ROBIN, conseillère - Evelyne ALLAIS, conseillère Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa09

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a indiqué lors de cette exertise qu'il a été tué et qu'Allah l'a rescucité après l'avoir découpé en morceaux.

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CA

6ème Chambre

65a0ed015bbe450008b2cec6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

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CA

6ème Chambre

65a8d2d9e12c85000874aedc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au

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CA

6ème Chambre

653a069cd0451e8318d0ea32

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au greffe de

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CA

6ème Chambre

68f3209a79ac4fbe1d87778d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

plaidoiries tenues en audience publique : 30 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 16 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02354_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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