La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Mme [G] [E] née [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

APPELANT : Monsieur [G] [E] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] (76) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

[V] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et ayant pour avocat

INTIMES : Madame [T] [S] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 15] (VIETNAM) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

né le 07 Janvier 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [U] [K] épouse [P] née le 05 Décembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

acte sous seing privé en date du 27 décembre 1994, Mme [J] [W] aux droits de qui sont venus Mme [S] [W] et Mme [R] [W], le 6 octobre 2007, du fait du décès de Mme [J] [W], a donné à bail à la société Alquié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller

barreau de Bordeaux INTIME : Monsieur [U] [R] né le 15 Septembre 1953 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Maître ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 11 SEPTEMBRE 2000 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller

[V] né le 03 Avril 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [D] [O] épouse [V] née le 21 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du date du 27 Janvier 1998 D'une part, ET : Madame Françoise Y... épouse C... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ALQUIE-VINCENT-LIEBGOTT

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 28 Août 1955 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [R] [E] épouse [T] née le 29 Décembre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS