Adresse 2] représenté par Me Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau du MANS Association CGEA DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luc LALANNE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le Croc-45430 CHECY, représentée par Maître VANGEL de la SELARL RACINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe LACAN

SA Les Sereniales de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SA Les Sereniales aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître David Larrat

1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Ayant pour avocats plaidants Mes Olivier KRESS et Lauranne

loi du dernier domicile du défunt, -ordonné la levée du séquestre, -condamné [C] [Z], représentée par sa curatrice, aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Lacan

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Barthélemy LACAN

représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du

Le 24 mars 2010, il a procédé à une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM de la Charente pour un carcinome épidermoide du larynx, avec certificat médical initial du 7 mars 2010.

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00448 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 69350 LA MULATIERE présent, assisté de Maître Luc LALANNE

Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [XS] [T] épouse [I] née le 26 Mai 1959 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David LARRAT

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

[Adresse 5] [Localité 18] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 17

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige La société Bigben Interactive, aux droits de laquelle est venue la SA Nacon, a conclu un contrat

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR

Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de TOULOUSE 72 rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU de la SCP LALANNE

concerne les immeubles provenant de la succession propre d'Alexis N..., renvoi est fait à l'article 3 de l'acte désignant une propriété rurale sise commune de TARDETS avec " la part de pasteur sur LARRAU

barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180194 INTIMES : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES Représentée à l'audience par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS