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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c00
12 janvier 2017
12 janvier 2017
représenté par Me Christophe NOEL substitué par Me FAIVRE-PIERRET Anne, avocat au barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016 en audience publique
Source officielle1ère Chambre
651bafaecbe2fc83182f8ba4
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc7
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Michel demeurant : Chemin de la Nouvelle Source 69260 CHARBONNIERES LES BAINS Avocat : Maître GALLETY (BOURGOIN-JALLIEU) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME BESSON Pierrette Ep.
Source officielle15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03796_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412507 du 25 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a
Source officielleChambre civile Section 1
665eae97b5277b000889430f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ACQUA D'ILLICI prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450e
4 avril 2019
4 avril 2019
équivaut à une année civile normalisée de 365 jours et à des mois de 30,41666 jours puisque le rapport mensuel d'une année normalisée qui est de 0,0833 (30,416667/365) est équivalent à celui d'une année
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MEURIN SURMONT du Cabinet ADEKWA, Avocats au Barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
scolaire jusqu'à l'année 2006-2007.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SELARL BEAUVOIS PIERRE-PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT Par acte authentique du 29 décembre 1983, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
C/ Pierrette Y... veuve Z... ...
Source officielleChambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
22 avril 2026
du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 juin 2025, enregistrée sous le n° 21/00589 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb5a5bbe450008b2cdfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avril 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [L] [O] née le [Date naissance 2] 1984 - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurence Pipart-Lenoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae17
19 mars 2008
19 mars 2008
OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E617 INTIMEE Société DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED DDI ayant son
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[T] montrent qu'il a perçu au titre des primes et bonus budget : En 2017 au titre de l'année 2016, la somme globale de 8 466 euros En décembre 2017 et en 2018 au titre de l'année 2017, la somme globale
Source officielle4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
26 mai 2026
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Luc BOURGES Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fb
22 mai 2013
22 mai 2013
Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Clémence LEMARCHAND (avocat au barreau de PARIS, toque : L0166) (SELARL CABINET PIERRAT
Source officielle1re Chambre B
6162ec356c9bddc82584769b
8 mars 2012
8 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 34