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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612450
10 avril 2025
10 avril 2025
, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14becb8fa004f57da2d6
4 avril 2023
4 avril 2023
, composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
comparant-représenté par Maître HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61500 SEES non comparant-représenté par Maître CHAPPE, avocat substituant Maître Anne-Sophie
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
17 mai 2022
85230 BOUIN ayant tous les trois pour avocat postulant Me Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE ayant tous les trois pour avocat plaidant Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale
696a41d9cdc6046d47872968
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
au cours de laquelle elle a été entendu en son rapport oral.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4940
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: L'affaire a été débattue le 15 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de7d
10 avril 2025
10 avril 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGQ Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 06 septembre 2019 du tribunal d'instance de Paris n°RG 11-18-213124 - Arrêt du 20 septembre 2022 de la Cour d'appel de
Source officielle13e chambre
5fde2a4aa229e1072dea8417
4 juillet 2018
4 juillet 2018
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8a4383a880008fd0974
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11] [Adresse 12] [Localité 3] ANDORRE Représentant : Me Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220, substitué à l'audience par Me Anne-Sophie
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.
Source officielle13e chambre
5fd98b9db149b17c2e0d7469
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, la SA Auxiliaire de Parcs, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD
Source officielle1ère Chambre
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[B] avait été diagnostiquée ou en cours de traitement au cours des dix années précédant l'adhésion, tout en étant lié par le secret médical sur la teneur de cette pathologie.
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e7
9 juillet 2022
9 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQC O R D O N N A N C E N° 2022 - 264 du 09 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
17 avril 2023
général : N° RG 21/15132 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,
Source officiellePage 18 sur 79