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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6692189af3a19d0db6b7125d
12 juillet 2024
X se disant [B] [Y] [V] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Indre reçues au greffe le 12 juillet 2024 à 10h31 ; Après avoir entendu : - Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, -
686dfb1b002316e0ca848fe2
8 juillet 2025
NOTIFICATIONS, le 08 juillet 2025 : Monsieur LE PRÉFET DE MAINE-ET-[Localité 1], par courriel Monsieur [H] [D] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Maître Anne-catherine LE-SQUER
ETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0904
7 octobre 2022
[V] [O] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
RETENTIONS
68919206cc6ad3ccb24aeda5
1 août 2025
Il y a lieu de considérer que les éléments invoqués par M.
Rétention Administrative
688afa7ac77b359bab86dc3d
30 juillet 2025
Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAC Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
La société Salveco a également été autorisée par une autre ordonnance du 4 juin 2021 à faire pratiquer une saisie-contrefaçon au siège de l'ANSES.
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
Par courriel daté du 8 mars 2022, reçu le même jour par le conseil de prud'hommes, Maître Anne-Sophie BARDIN a indiqué au conseil de prud'hommes qu'elle souhaitait rencontrer sa cliente et produire de
13e chambre
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5 février 2015
Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.02.15 à : Me Martine DUPUIS, Me François PETIT, Me Anne
642d1479cb8fa004f57da19b
4 avril 2023
[R] [K] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.
642d147acb8fa004f57da19d
[E] [N] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.
67f4b10fda16d54af38e6226
9 janvier 2025
nationalité tunisienne né le 11 Février 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Anne
65a8d214e12c85000874ae7e
16 janvier 2024
[I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Pôle 4 - Chambre 10
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7 mai 2026
En cas contraire, « toute mise en garde attribuée en fin d'année est conservée pour l'année suivante avec tous ses effets cumulatifs ».
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse
6253ccafbd3db21cbdd90f20
15 janvier 2014
Il a considéré que M.
2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
18 décembre 2018
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : L'EURL Brasserie Cap d'Ona exerce à [Localité 7] (Pyrénées orientales) une activité de production de bières ; depuis l'année 1999
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a2263a4cdc6046d4739492c
4 juin 2026
[S], salarié de la société [G], ait consenti à enregistrer la réunion, puis à transmettre cet enregistrement, par le biais de sa boîte de courriels personnelle, à la société MSW, ne suffit pas à considérer
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA ROCHELLE 2o) Madame Annie
6253cb32bd3db21cbdd8d117
7 octobre 2008
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour L'instruction a été clôturée le 05 Septembre 2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au
6253cb73bd3db21cbdd8d80e
28 février 2011
née le 04 Août 1962 à LIMOGES (87000) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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