Antonio B... né le 21 Mars 1949 à PACO (PORTUGAL) ... 58300 SAINT- LEGER DES VIGNES - Mme Celeste C... épouse B...

Ali X...n'établissait pas en quoi il aurait été dans l'impossibilité de faire établir la prolongation de son arrêt de travail par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, le docteur Antonio A..., spécialiste

Manuel, Antonio et Y... Patrick Didier C / Z...

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine

2718/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 04640 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Edouard

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le Centre hospitalier Edouard

-------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia

EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

et Maxime, issus du mariage aujourd'hui dissous de Madame X... et de Monsieur Y... et a dit que la mère devrait verser une somme de 1507,88 euros pour le voyage d'Edouard et que les parents partageraient

C/ CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE SECTEUR 13 G 14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES BOUCHES DU RHÔNE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Grosse notifiée en LRAR le : 21

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Antoine

A l'audience, le conseil de Edgard X...a développé les moyens contenus dans l'acte d'appel. Monsieur le Préfet de la Haute Garonne conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

[J] né le 31 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne alias [S] [R] né le 01/10/1988 à [Localité 2] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino

[X] [J] né le 09 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R]

[M] [E] né le 20 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [

contre DÉFENDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin

Transportée dans un état de coma à l'Hôpital Edouard Herriot à Lyon, elle est décédée le 26 octobre 1991.

Edouard X... de sa demande reconventionnelle au titre du solde de l'indemnité conventionnelle d'occupation, - débouté en l'état M.

LA COUR Les parties qui ont vécu quelques mois en concubinage et se sont séparées début novembre 2011 ont un enfant commun, Edouard, né le 18 juin 2011.

DEMANDEURS Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] représentée