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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
29 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
22 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4da
11 septembre 2015
11 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 15 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe18c
19 juin 2015
19 juin 2015
L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur
Source officielle9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
10 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Dans le pool bancaire qui s'est constitué, FINANCIÈRE OCEOR et BANQUE DE TAHITI ont eu le rôle d'arrangeurs, mais elles ne représentaient pas les autres banques du syndicat à l'égard de l'emprunteur ;
Source officielleChambre sociale
5fdb6421ef55a7424aa3a1ee
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître ARANDA Christine de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de Paris
Source officielle15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
entre les mois de novembre 2013 et novembre 2018, qu'il a remplacé la salariée lorsqu'elle était absente ou en retard notamment, que l'organisation commerciale était très souple, que les 'vendeurs s'arrangea
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
De même, celle produite par l'employeur et portant la mention 'signature Quilez/Paget chez Armandet' ne renseigne pas davantage sur l'identité du négociateur immobilier ayant accompagné les clients chez
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
De même, celle produite par l'employeur et portant la mention 'signature Quilez/Paget chez Armandet' ne renseigne pas davantage sur l'identité du négociateur immobilier ayant accompagné les clients chez
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [I], en qualité d'emprunteur, la société Goldman Sachs International, en qualité d'arrangeur du crédit et la société Goldman Sachs Bank (Europe) PLC, en qualité de prêteur originel, d'agent du crédit
Source officielleChambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
17 novembre 2020
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller, faisant fonction de président Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET- LE TARGAT- GELER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Norbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
d'euros au lieu de 11, 7 millions d'euros fixés par le jugement, pour mettre fin à l'instance d'appel où elles craignaient de voir prononcer un partage de responsabilité en raison de leur rôle de co-arrangeur
Source officielle9e Chambre B
603754ac057e80328b527cad
10 avril 2015
10 avril 2015
L'affaire a été débattue le 11 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleChambre pôle social
69f2e52ecdc6046d470c67b7
28 avril 2026
28 avril 2026
[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christine ARANDA
Source officielleChambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ec
19 juillet 2024
19 juillet 2024
dénommée SARL EHPAD LES OPALINES [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES et représentée par Me Christine ARANDA
Source officielleChambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
siège social sis [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christine ARANDA
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f06cdc6046d474e7b4b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Maître Christine ARANDA
Source officiellePage 18 sur 19