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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0c
17 mai 2022
17 mai 2022
D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022, en audience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
5 avril 2023
En conséquence, dès qu'il y a deux opérations ou alors du travail en 6-22H, sois quasi sûr que je 'm'y colle'. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260338672d229b881632f
10 avril 2014
10 avril 2014
de la sécurité sociale [Adresse 2] [Adresse 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
24 avril 2025
été victime Mme [S] [F], en application de l'article 1142-1 du code de la santé publique, - Juger que le docteur [R] a commis une faute caractérisée par l'absence de diagnostic de spondylodiscite, l'absence
Source officielleChambre Sociale
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
7 avril 2026
ce qu'il a jugé nulle la requête de Mme [R] [I] en l'absence des mentions exigées par les articles 54, 56 du Code de Procédure Civile et R1452-2 du code du travail et en conséquence, débouté Mme [R] [
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article L. 1134-1 du même code, en cas de litige lié à une méconnaissance du chapitre II, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés :/ a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ".
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
conditions prévues à l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, que la victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ( 2e Civ., 22 novembre 2005, pourvoi n° 04-11.447, Bull.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
12 mai 2022
12 mai 2022
de la mutualité, celles régies par le code des assurances et les institutions mentionnées à l'article L 370-1 du code des assurances proposant des contrats mentionnés à l'article L 143-1 du dit code,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
déclaratives auxquelles elle est tenue conformément au 2 de l'article 287 du code général des impôts, dans le délai fixé par les dispositions du b) 1-1° de l'article 39 de l'annexe IV du même code, soit
Source officielleChambre sociale
68e89309f271a402af33b8ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, selon l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, En application du pouvoir de coordination prévu par l'article L. 225-1-1 et pour des missions de contrôle spécifiques, le directeur de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02044_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Meunier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé
Source officielle2ème Chambre
69614223cdc6046d47c4d1cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRET : - par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
II - Par une requête enregistrée le 25 mai 2022 sous le numéro 22NC01362, Mme A, représentée par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200498 du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6ba6b6c6260008b53244
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ans précédant l'entretien mentionné au II de l'article L. 6315-1, des entretiens prévus au même article L. 6315-1 et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321-2, un abondement
Source officiellePage 18 sur 92