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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8b
17 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Page 18 sur 998
Chambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
467 du code de procédure civile.
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36777bf00d0f5ed75b5
24 novembre 2025
700 du code de procédure civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226546cdc6046d4739680c
4 juin 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile
ETRANGERS
6a0d4146cdc6046d47447ef0
19 mai 2026
455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris par
Se. référés
6a16829ccdc6046d47117067
26 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
7 mai 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e604
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
L 4616-1 du code du travail.
1ere Chambre
5fdbde9bc4dff3bdd48a4935
22 janvier 2019
AE 467 et 469 au profit de la parcelle Y...
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898c
13 octobre 2022
Protection sociale
5fca5faa0a694546ea5cd854
3 novembre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée, peuvent toujours
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
Y... - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL une somme de 200,00 € à chacun au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens ; Vu la déclaration d'appel des
4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3ddc
14 octobre 2022
450 du Code de procédure civile - signé par S.
Chambre 4-8b
66162bd399851e0008f1e49a
9 avril 2024
700 du code de procédure civile, -débouté la SARL [3] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la même aux dépens.
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
Ils affirment ensuite que la requête méconnaît la portée de l'article 463 du code de procédure civile dont le champ d'application n'est pas le même que celui de l'article 462 du même code.
Pôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de: Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Madame BARUTEL, Conseillère Madame VERMONT, Conseillère
4e chambre
603238aa2bdc3b6f086c30f4
26 mars 2018
463 et 464 du code de procédure civile et 954 du code de procédure civile, de dire que le dispositif de l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 doit être modifié par voie de retranchement, en ce qu'il a infirmé
3ème chambre
69e1c408cdc6046d47889282
16 avril 2026
1989 n°89-462 et des articles L. 412-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - infirmer l'ordonnance rendue