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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01973_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

il a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01134_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

elle a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01135_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

il a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01136_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

elle a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01137_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

elle a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01138_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

il a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01139_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

il a droit pour la période considérée, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 1er juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcc6cdc6046d478b5ce0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

acte de commissaire de justice du 3 novembre 2021, saisi le tribunal judiciaire de Thionville aux fins de le voir: - condamner la SARL La Tavola d'Italia au paiement de la somme de 22.847,95 euros augmentée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [E] a détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif. La juridiction a enfin estimé que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f39cdc6046d4704595d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] à lui payer la somme de 87 359,78 euros, montant de sa créance au 17 décembre 2025, au titre de son engagement de caution limité à 400 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] d'une augmentation individuelle de 15 euros brut à compter du 1er septembre 2019. Il n'est pas justifié d'une autre augmentation individuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle ajoute que Mme E... du cabinet August & Debouzy a pris des positions contraires aux demandes qu'elle formule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

AUGUSTE et Z...

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CA

Chambre 4-8b

69e31963cdc6046d47a8031b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

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CA

Chambre 4-8b

6974bdddcdc6046d478b6c6c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e2acdc6046d47a267bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8290cdc6046d4704a134

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ce24ceec1d00d9066

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b02cdc6046d47a6a34b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Source officielle