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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923da
17 mars 2015
17 mars 2015
X... m'indique qu'il s'agit d'un petit bar de campagne qui n'est ouvert que l'après-midi et en soirée. M. X... est le seul exploitant de cet établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625f
7 mai 2002
7 mai 2002
X... a été engagé à compter du 29 juin 1998 par la société Garage du Bac, concessionnaire BMW, en qualité de vendeur qualifié.
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab683d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 13/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis
Source officielle3ème chambre
650bdf8bbeee0f8318b97670
31 août 2023
31 août 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
659e4b0b553798000884746f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle4e chambre civile
6a19295fcdc6046d4754574a
28 mai 2026
28 mai 2026
POINT BACHES ET STORES Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 273 123 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
X... a effectué " la majeure partie des travaux d'avant ouverture " du bar et que ces travaux ont débuté le 3 avril 2008 ; que Mme Evelyne A... et M.
Source officielleChambre sociale
6381c0caf0597a05d4df0230
2 novembre 2022
2 novembre 2022
BACH FRANKLIN ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la
Source officielle3ème chambre
65aa2fa3009f81000890dc75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
11 juin 2001
BARRET, avocat au barreau d'ANGERS SCP MARGOTTIN - BACH, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c9
27 août 2001
27 août 2001
Marcel demeurant 49 chemin de l'Altenberg 67140 BARR représenté par Maître CAHN ET ASSOCIES, Avocat à Colmar DEFENDERESSE AU POURVOI MAITRE HARQUET LIQUIDATEUR DE Z...
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
été établi le 9 février 2004 à la demande de Claude Y... par le juge commissaire de la première chambre du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX et l'affaire renvoyée à la mise en état, Christiane BACLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
5 mars 2003
CABINET DELOMIER, dont le siège social est : 9 rue Général Foy - 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître CHALENDAR, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : EURL MAID BAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c58d3c369c7f74996e78
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que le bac de graisse est situé dans la cave de son logement n°6, ce que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SARL Bar Le Central ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, de l'erreur de droit que les premiers juges auraient commise.
Source officielleChambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfa
20 octobre 2023
20 octobre 2023
* sur le dessaisissement de la Selarl Montravers [I] es qualité de liquidateur de la SAS Bar Restaurant Hugo, Le dessaisissement du liquidateur de la SAS Bar Restaurant Hugo a été porté à la connaissance
Source officielleChambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f3
25 avril 2023
25 avril 2023
Bar Gutenberg, cette dernière devant reprendre les échéances relatives au prêt souscrit auprès du Crédit agricole.
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PASCAL BACHE- [B] [J] CLAIRE VER NIER SURSIS A STATUER ET RENVOI AUDIENCE MEE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Eric Margottin-Franklin Bach, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. A. R. L.
Source officiellePage 18 sur 501