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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
[S] lui a remis trois clés de la porte d'entrée, deux badges d'accès à la piscine et au tennis du domaine, deux badges du portail d'entrée du domaine, deux badges du portail de la propriété, deux badges
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
A... exploite à titre individuel sous l’enseigne « Bar à quai » un bar-restaurant situé à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime).
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
ménagères et de ses installations connexes situées au lieu-dit " A " au Bar-sur-Loup.
11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f01
9 juin 2016
de la « SARL NOCONOS'CO » de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [B] [L] exerçant sous l'enseigne BAR
5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
ARRÊT N° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
Par une décision n° 471939 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour du 6 janvier 2023 en tant qu'il s'est prononcé sur les travaux réalisés sur les terrasses du bar-brasserie et
1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
N° RG 21/04446 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCXU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD
2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd5
8 octobre 2024
N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY3M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD
Chambre 1 A
63104b6a4709e24f13d5537a
31 août 2022
Par conclusions en date du 8 août 2022, l'Eurl FLC connue sous l'enseigne 'Bar les 3 Marches' déclare se désister de son appel.
Chambre 1-11 OP
6a0ea2d1cdc6046d4766c00d
20 mai 2026
DEMANDEURS Monsieur [U] [T] [H] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Comparant Madame [C] [S
4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d64
5 octobre 2022
n'a jamais exploité un quelconque bar mais uniquement un camping sur la commune d'[Localité 4] -qu'elle ne peut ou n'a pu exploiter le 'bar Le Marlin', cette société ayant un objet social visant une
Chambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
JUGER que la SCI BARS n'a jamais justifié auprès de la SA AXA FRANCE IARD d'un quelconque règlement au bénéfice de madame [W].
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e88
17 février 2004
CAIXA BAR C/ S.C.I. VETIVER X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 17 Février 2004 APPELANTE : S.A.R.L.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
LES CONDAMINES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau
Chambre Commerciale
6868b5199508abe85120460e
3 juillet 2025
[Z] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTS Et Me [L] [D], mandataire judiciaire
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5f9
25 avril 2024
de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 - N° du dossier 3334 S.A.S.U.
1ère chambre sociale
65a238417ca18b0008e58009
11 janvier 2024
[V] a badgé sa prise de poste 1H20 avant qu'il ne le retrouve assis sur un banc à 16H20 dans le vestiaire 'en train d'utiliser son téléphone portable'. Le fait que M.
5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba
12 décembre 2019
Portalis DBVM-V-B7C-JPYX LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL BARD
6253c889bd3db21cbdd858d9
11 octobre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N° : 01/00379 AFFAIRE X..., MP C/ une décison rendue par le Tribunal de POLICE de BAR SUR SEINE du 23 FEVRIER 2001.
2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
Par acte sous seing privé du 28 avril 2015, la société le Rochelongue a donné en location-gérance à la SARL 2C - AV l'exploitation des éléments de fonds de commerce de bar licence IV, restaurant sur place
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