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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
Chez Mme Y... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE S. A.
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
Source officielleRétentions
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fde9ef4857cc4717c6fedb1
28 juin 2018
28 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
21 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
7 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle3ème chambre
6968bebacdc6046d476061c8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielle3ème chambre
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
686f4a041cd28a275e6bd899
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b63
18 avril 2023
18 avril 2023
Janvier 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35405
24 août 2023
24 août 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b00e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a98890b
6 août 2024
6 août 2024
de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 3] et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab737636bfc00008d68cee
26 août 2023
26 août 2023
Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
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