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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6799c950d742d0b11d26bec5
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
6799c950d742d0b11d26bec9
6799c951d742d0b11d26bed1
Chambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MONACO MARINE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benjamin
Pôle 4 - Chambre 13
65166d61788aac83189ea179
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 361 , 7 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9d8
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 117 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05456
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13068
5fde55d6573f2b31f129d98b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13069 Décision
5fde55d8573f2b31f129d98c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13071 Décision
5fde55dc573f2b31f129d98d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13072 Décision
5fde55dd573f2b31f129d98e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13074 Décision
6622095c9ce14200083895bd
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
F 12/ 00532 d'une part, ET : SAS JOSYVAR RN 21 47510 FOULAYRONNES Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE d'autre part
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00431
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Pôle 6 - Chambre 11
69facf10cdc6046d47bf2c99
5 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription
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