Adresse 14] [Localité 4] Représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, ,avocats au barreau de PARIS( toque : L0034) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

représentés par Me Patrick G... de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GUYLENE BERGER IMMOBILIER [...]

D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.

.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES

Adrien D... était fils unique et vivait au domicile de sa mère et de Monsieur AA... son beau-père.

paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre

[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille

Pierre, une redevance payable au 30 juin 1997 de 100.000 francs HT pour l'aménagement des berges de l'étang".

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q

assistée de Maître Cécile PION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2179, plaidant pour la SCP GOBERT ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des personnes depuis le chemin de Caramède doit

[X] [D] les sommes de : - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation d'un préjudice physique et corporel - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation

de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

et RESIDENCE ENFANT MINEUR Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT AVRIL DEUX MILLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3QQ ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17