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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphêl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86014
7 mai 2002
7 mai 2002
PARTIE INTERVENANTE: AGS agissant par le C.G.E.A DE RENNES 4 Cours Raphael Binet Immeuble. Le Magister 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DE RENNES Délégation régionale AGS CENTRE OUEST 4, Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par la SCP L. GAUTIER, B. FAUGERE-RECIPON, J.-Y. BERTHELOT-PARRAD-M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
25 janvier 2011
DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET (BDH), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
sous l'enseigne M R T ... 72015 LE MANS représenté par la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister-4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
... 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
présent, assisté de Maître CREN, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (SCPA) et AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
2 février 2016
MALO non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
novembre 2012, la SARL Optimmo a vendu à la SARL Batinat, qui déclarait vouloir y construire un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, un terrain sis 68 rue René Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e81
7 janvier 2014
7 janvier 2014
137 INTIMES : Maître Eric Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU START ... 49105 ANGERS CEDEX 02 non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister-4 cours raphaël Binet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01288_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet n'a pas instruit la demande d'autorisation de travail ; - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il mentionne à tort que l'EARL Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis LE X... né le 26 Mai 1958 à PABU (22200) Madame Marie-Noùlle C... épouse LE X... née le 05 Septembre 1958 à BOURBRIAC (22) Demeurant ensemble "Castel biel
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f5c009f81000890dc51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAPEYRE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du 23 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1118170284 APPELANT Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sophia BINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
25 août 2023
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947assistée de Me Caroline BINET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
18 février 2014
ANGERS CEDEX 2 représenté par maître Thècle DUPUY, avocat substituant maître Bruno ROPARS, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
18 février 2014
CEDEX 01 représentée par maître Samuel de LOGIVIERE, avocat substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a5
1 avril 2014
1 avril 2014
avocat au barreau de NANTES L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet
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