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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2 (ci-après " la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 ") a sollicité, auprès des services de la préfecture de l'Aube, la délivrance
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.
Source officielleChambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f73
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Ce jugement a été confirmé par arrêt du 1er avril 1998, la cour de céans fondant cependant l'obligation de non-concurrence de Jean-Paul X... sur son obligation de loyauté et de bonne foi, au regard de
Source officielle4ème Chambre
6013c64946a7a4889e2c17f6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
En mai 2010, ils ont créé avec leurs enfants la SCI Ca M'Botte qui a acquis l'appartement du second étage représentant 200 millièmes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85151
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Pour la bonne compréhension du litige, il convient d'exposer d'abord la position de la société BONNE ESPERANCE, bien que seconde appelante.
Source officielleChambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
14 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle BOVE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1a
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte en effet de l'attestation notariée du 1er mars 2019 que seule la société Finapark III est propriétaire des emplacements de stationnement litigieux transformés en boxes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SCI Le Mole est propriétaire d'un bien immobilier situé en zone Nb dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonne. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CASERNE DE BONNE prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, elle ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 8.
Source officiellePage 18 sur 2745