' Le chantier a été abandonné au bout de quelques mois. ' Afin de terminer la construction, Monsieur [I] a confié en décembre 2003 une mission de maîtrise d''uvre à Monsieur [V] [K] [D].

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Néanmoins, elle fait valoir que, de son propre aveu, il en a bien eu connaissance.

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

juridictionnelle Totale numéro 2024-001295 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

opposés, devant : Madame Véronique MÖLLER, conseiller rapporteur et Monsieur Adrian CANDAU, conseiller- rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe PIN de l'AARPI CABINET PIN BONNETON

Représentant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130241 Représentant : Me BONAFOS

° SIRET : 785 751 058 00047 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Jean-Philippe PIN de l'AARPI CABINET PIN-BONNETON

Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

En sa qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société Maisons du Midi, la SMABTP fait valoir les manquements des époux [E] comme étant une cause exonératoire de la responsabilité.

payés afférents 507 euros au titre du bonus FY16, outre 51 euros au titre des congés payés afférents 9 511,75 euros au titre du bonus FY18, outre 951 euros au titre des congés payés afférents 16 930,37

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Audrey CARPENTIER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

BP 70329 60311 CREIL CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Jean-Christophe BONINO, avocat au barreau de SENLIS CGEA D'AMIENS 2, Rue de l'Etoile 80000 AMIENS Représenté, concluant et

Sur la radiation, elles font valoir que l'effet dévolutif s'applique au déféré des décisions du conseiller de la mise en état, que la demande de radiation a été présentée devant le conseiller de la mise