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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
22 mars 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y
6253cce1bd3db21cbdd9194a
8 juillet 2014
8 juillet 2014
qui suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Gérard X..., expert judiciaire, demeurant... 19700 SEILHAC, Appelant d'une ordonnance de taxe du président du tribunal d'instance de BRIVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde5b2e6c59f63633053dd7
26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 DÉFENDEUR : Monsieur Brice Y... demeurant au [...]
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Euréka 13 rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demandeur au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVI, avocat au Barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Abdelkader Z... ... 19100 BRIVE
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec46
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[R] [T] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement rendu le 23 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BRIVE ET : S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L A et sa fille, Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3489 du 11/ 07/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
5 janvier 2015
X... et Philippe Y... sont appelants du jugement du TGI de Brive du 20 décembre 2013 qui a prononcé la nullité du mariage contracté le 04 mars 2000. Vu les conclusions de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de nationalité Française né le 20 Décembre 1974 à BRIVE (19100) demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par maître Marie-Christine COUDAMY, membre de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd07
22 avril 2011
22 avril 2011
de nationalité Française née le 05 Juillet 1974 à BRIVE (19100) Profession : En congé parental, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdae
24 octobre 2012
24 octobre 2012
de nationalité Française née le 05 Mars 1949 à BRIVE (19) Profession : Retraitée, demeurant...-19270 USSAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130c
11 mars 2014
11 mars 2014
Brice X... C/ Me Elodie Y...
Source officielleChambre sociale 4-1
65a2411c7ca18b0008e58446
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DREUX PARE-BRISE Intimé : Monsieur [Y] [K] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Thierry CABALE, magistrat de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef8
18 février 2016
18 février 2016
du 11 juin 2015, Comparante par son gérant Monsieur Rémi X... ; ET : La SELARL ACDP, avocats, 11 boulevard Voltaire 19100 Brive la Gaillarde Intimée, non comparante ni représentée, * *
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de nationalité Française, née le 27 Juillet 1932 à BRIVE, Retraitée, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis Paul Maurice
Source officielleCompétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b2
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] [L] C/ Me [Z] [B], membre de la SCP [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de BRIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN- RG no 04 / 01618 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ff
12 novembre 2015
12 novembre 2015
représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au contredit formé contre le jugement rendu le 10 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS MOET HENNESSY DIAGEO
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
APPELANTE d'un jugement rendu le 17 NOVEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Michel Y...
Source officiellePage 18 sur 338