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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c09988
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
600fedad082dabad4041cc5f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Camous
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bba4709e24f13d55478
31 août 2022
31 août 2022
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e89309f271a402af33b8b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
542 09 7 9 02 Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CADOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587860e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878610
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587861e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03447_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 12 décembre 2019 ; 3°) de faire injonction à la préfète de l'Ain de
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d371
17 février 2010
17 février 2010
SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées établissent que dans le cadre des pourparlers existant entre Guy B..., propriétaire de terrains sur la commune de CADOURS (32480), Raoul X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadoux pour la commune de Tours
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo, pour Mme B et celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, pour la commune
Source officielleDélég.Premier Président
6780be26780de3a214879ecc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Paul SORIN, avocat au barreau de PARIS Société DREAMERS LICENSING
Source officielleChambre 1-9
653219c59e4ea48318f5a97b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
23/01747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7L [I] [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officiellePage 18 sur 56
Cadoux, Pierre Damian
16/07/2026
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SARL CADOUX
14/07/2026
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CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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